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Taxe sur la valeur ajoutée -- Pays de l'Union européenne

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Bernaerts, Yves (1)

Langues

français (1)

Date de publication

2000-2099 (1)

Sujets

Taxe sur la valeur ajoutée (1)
Droit fiscal - Europe = 343.404 (23e éd.) (1)
Union européenne. Cour de justice (1)

Sujets géographiques

Pays de l'Union européenne (1)

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Taxe sur la valeur ajoutée -- Pays de l'Union européenne (1)
Union européenne. Cour de justice (1)

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1 2014

Bernaerts, Yves

La jurisprudence TVA de la Cour de Justice de l'Union européenne / Yves Bernaerts,...

Livres

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Statut d'acquisition	Etat de collection
Destination	Complétude pub. en série
Usage	Conservation
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Etat col/mon

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Format	Cote 1
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Numéro	Cote originale (indexée)
Début numéro	Cote originale (non indexée)
Fin numéro

Salle	Nature oeuvre
Discipline	Code critique
Dewey / Per	Microforme
Code auteur	Ancienne cote
Code titre

Droit	Date fin
Permission	Paramètres
Date début	Id. convention

Disponibilité	Particularités
Support physique	Origine
Original	Microforme
Matériel accompagnement	Source bibliographique
Description technique

Numéro exemplaire	Note papier
Ajouts	Type provenance
Note ajouts	Type
Type papier	Date

Nom du fonds	Mention de mécénat
N° à l'intérieur d'un fonds	Département gestionnaire

Date numérisation	Cote support numérisé
Document né numérique	Présence adaptatif
Nb de vues	Type adaptatif
1ère page à afficher	Version adaptatif
Numérisation partielle	Taux qualité adaptatif
Numérisation directe	Signalement adaptatif
Type num. partielle	Consultation adaptatif
Table des matières	Présence E-Pub
Type de TDM	Type E-Pub
Présence de texte	Version E-Pub
Taux de qualité du texte	Qualité E-Pub
Type fichiers num.	Identifiant E-Pub
Taille fichiers num.	Taux qualité E-Pub
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