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  • Chambre de commerce et d'industrie de région Paris Île-de-France
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1 1992

Chambre de commerce et d'industrie de région Paris Île-de-France

Projet de loi relatif à la prévention de la corruption et à la transparence de la vie économique et des procédures publiques : rapport du 21 septembre 1992 / Chambre de commerce et d'industrie de Paris ; présenté par M. Jean Vertenelle
Chambre de commerce et d'industrie
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2 1994

Chambre de commerce et d'industrie de région Paris Île-de-France

Politique de simplification administrative vis-à-vis des entreprises : rapport adopté par l'Assemblée générale du 17 février 1994 / Chambre de commerce et d'industrie de Paris ; présenté au nom de la Commission du commerce intérieur ; par M. Jean Vertenelle
Chambre de commerce et d'industrie
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3 1996

Chambre de commerce et d'industrie de région Paris Île-de-France

Évolution de la réforme de la protection sociale : préserver la compétitivité des entreprises : rapport adopté par l'Assemblée générale du 25 janvier 1996 / Chambre de commerce et d'industrie de Paris ; présenté au nom des Commissions du travail et des questions sociales, économique et financière et fiscale ; par M. Jean Vertenelle
Chambre de commerce et d'industrie
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4 1993

Chambre de commerce et d'industrie de région Paris Île-de-France

Licenciement collectif pour motif économique et plan social : pour une modification de la loi du 27 janvier 1993 : rapport adopté par l'Assemblée générale le 8 avril 1993 / Chambre de commerce et d'industrie de Paris ; présenté au nom de la Commission du travail et des questions sociales ; par M. Jean Vertenelle
Chambre de commerce et d'industrie
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5 1993

Chambre de commerce et d'industrie de région Paris Île-de-France

Lois du 31 décembre 1992 sur les délais de paiement et du 29 janvier 1993 relative à la prévention de la corruption : difficultés d'application des articles 31 et 33 de l'ordonnance du 1er décembre 1986 : rapport adopté par l'Assemblée générale du 18 février 1993 / Chambre de commerce et d'industrie de Paris ; présenté au nom de la Commission du commerce intérieur ; par M. Jean Vertenelle
Chambre de commerce et d'industrie
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6 1993

Chambre de commerce et d'industrie de région Paris Île-de-France

Projet de loi quinquennale relative au travail, à l'emploi et à la formation professionnelle, titre I et II : observations de la CCIP : rapport adopté par l'Assemblée générale du 16 septembre 1993 / Chambre de commerce et d'industrie de Paris ; présenté au nom de la Commission du travail et des questions sociales et de la Commission du commerce intérieur ; par M. Jean Vertenelle
Chambre de commerce et d'industrie
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7 1994

Chambre de commerce et d'industrie de région Paris Île-de-France

Dix propositions prioritaires de la Chambre de commerce et d'industrie de Paris pour l'embauche dans les PME : rapport adopté par l'Assemblée générale du 16 juin 1994 / Chambre de commerce et d'industrie de Paris ; présenté au nom de la Commission du travail et des questions sociales ; avec le concours des Commissions fiscale et de l'enseignement ; par M. Jean Vertenelle
Chambre de commerce et d'industrie
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8 1996

Chambre de commerce et d'industrie de région Paris Île-de-France

Proposition de directive CEE relative au détachement de travailleurs effectué dans le cadre d'une prestation de services : analyse et observations : rapport adopté au bureau du 9 mai 1996 selon la procédure d'urgence / Chambre de commerce et d'industrie de Paris, présenté au nom de la Commission du travail et des questions sociales ; par M. Jean Vertenelle
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