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Droit constitutionnel et administratif - France - Tribunaux et procédures = 342.440 0269 (23e éd.)

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français (3)

Date de publication

1900-1999 (1)
2000-2099 (3)

Sujets

Droit constitutionnel et administratif - France - Tribunaux et procédures = 342.440 0269 (23e éd.) (3)
Droit constitutionnel et administratif - France = 342.44 (23e éd.) (1)

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1 1997 - 2010

France. Conseil constitutionnel

Les Cahiers du Conseil constitutionnel / [dir. publ. Charles Vallée] ; [dir. réd. Monique Pauti]

Éd. Dalloz

Périodiques et collections

2 2010 - 2018

France. Conseil constitutionnel

Les Nouveaux cahiers du Conseil constitutionnel / [directeur de la rédaction Marc Guillaume]

Dalloz

Périodiques et collections

3 2018 -...

France. Conseil constitutionnel

Titre VII : les cahiers du Conseil constitutionnel

Conseil constitutionnel

Périodiques et collections

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Droit	Date fin
Permission	Paramètres
Date début	Id. convention

Disponibilité	Particularités
Support physique	Origine
Original	Microforme
Matériel accompagnement	Source bibliographique
Description technique

Numéro exemplaire	Note papier
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Note ajouts	Type
Type papier	Date

Nom du fonds	Mention de mécénat
N° à l'intérieur d'un fonds	Département gestionnaire

Date numérisation	Cote support numérisé
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Numérisation directe	Signalement adaptatif
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Table des matières	Présence E-Pub
Type de TDM	Type E-Pub
Présence de texte	Version E-Pub
Taux de qualité du texte	Qualité E-Pub
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Taille fichiers num.	Taux qualité E-Pub
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