1 1685

France

[Acte royal. 1685-11-12. Fontainebleau]

Lettres patentes contenant le tarif des droits qui devront être dorénavant reçeus par les officiers de la Chambre des Comptes de Dole

Livres

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2 1686

France

[Acte royal. 1686-11-02. Fontainebleau]

Déclaration portant qu'aucuns monastères, chapitres et communautés ecclésiastiques au comté de Bourgogne ne pourront... posséder aucuns fonds de terre... dans ledit païs sans permission du Roy

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3 1610

France

[Acte. 1610-11-16. Bruxelles]

Edit des archiducs, ducs et comtes de Bourgogne autorisant l'érection d'un collège de la Compagnie de Jésus à Vesoul

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4 1698

France. Parlement de Franche-Comté

[Acte. 1698-06-03. Besançon]

(Arrêt du parlement qui ordonne que, en conformité de la déclaration du roi du 18 mai 1698, les fermiers du roi d'Angleterre seront renvoyés dans la possession des terres, droits et domaines dont S. M. Britannique jouissant dans le comté de Bourgogne, avant le traité de Nimègue.)

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5 1691

France

[Acte royal. 1691-12-02. Versailles]

Lettres patentes... portant création de la charge d'imprimeur ordinaire du Roy à Besançon et au comté de Bourgogne, en faveur de J.-G. Benoist

Livres

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6 1697

France

[Acte. 1697-01-07. Versailles]

Lettres patentes du roi portant provisions de la charge d'imprimeur ordinaire du roi à Besançon, pour F. -L. Rigoine

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7 1681

France

[Acte royal. 1681-09-14. Fontainebleau]

Brevet... par lequel le Roy permet à Louis Rigoine de prendre la qualité de son imprimeur ordinaire en la ville de Besançon et au comté de Bourgogne...

Livres

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8 1658

France

[Acte royal. 1658-12-00. Toulouse]

[Lettres patentes, portant donation au cardinal Mazarin du comté de Férette et des seigneuries de Belfort, Delle, Thann, Altkirch et Isenheim, avec toutes leurs appartenances et dépendances.]

Livres

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9 1674

Desmarets de Saint-Sorlin, Jean (1595-1676)

Au Roy, sur sa seconde conqueste de la Franche-Comté. Stances. [Signé : Desmarests.]

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