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    • Rédaction législative -- France
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  • Documents préliminaires et travaux préparatoires (législation) - France = 348.440 1 (23e éd.)
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1 2008

La légistique ou l'art de rédiger le droit
La documentation française
Livres

2 2001

Bergeal, Catherine (1956-....)

Savoir rédiger un texte normatif : loi, décret, arrêté, circulaire / Catherine Bergeal ; préf. de Renaud Denoix de Saint-Marc,...
4e éd. augm. et mise à jour au 1er juin 2001
Berger-Levrault
Livres

3 2018

Bergeal, Catherine (1956-....)

Manuel de légistique / Catherine Bergeal
8e éd.
Berger-Levrault
Livres

4 2005

France. Secrétariat général du gouvernement

Guide pour l'élaboration des textes législatifs et réglementaires / Premier ministre, Secrétariat général du gouvernement ; Conseil d'État
la Documentation française
Livres

5 2000

Bergeal, Catherine (1956-....)

Savoir rédiger un texte normatif : loi, décret, arrêté, circulaire / Catherine Bergeal ; préf. de Renaud Denoix de Saint-Marc,...
3e éd. augm. et mise à jour
Berger-Levrault
Livres

6 2022

Bergeal, Catherine (1956-....)

Manuel de légistique / Catherine Bergeal
9e éd., mise à jour
Berger-Levrault
Livres

7 2004

Bergeal, Catherine (1956-....)

Rédiger un texte normatif : loi, décret, arrêté, circulaire... / Catherine Bergeal,... ; préf. de Renaud Denoix de Saint-Marc,...
5e éd. augm. et mise à jour au 30 juin 2004
Berger-Levrault
Livres

8 2007

France. Secrétariat général du gouvernement

Guide pour l'élaboration des textes législatifs et réglementaires / Premier ministre, Secrétariat général du gouvernement ; Conseil d'État
2e éd. mise à jour 2007
la Documentation française
Livres

9 2017

France. Secrétariat général du gouvernement

Guide de légistique / Premier ministre, Secrétariat général du gouvernement ; Conseil d'État
3e éd. mise à jour 2017
la Documentation française
Livres

10 2022

Mock-Gruet, Mélody

Le petit guide de l'amendement / Mélody Mock-Gruet & Hortense de Padirac
Éditions Pepper
Livres

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