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Duvergier, Jean-Baptiste (1792-1877)

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François Mitterrand

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Duvergier, Jean-Baptiste (1792-1877)

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1800-1899 (12)
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Journalisme et journaux en France - 1800-1899 = 074.090 34 (23e éd.) (1)
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1 1841

Lois principales de 1841...

Livres

2

France

[Loi. 1843-06-21]

[Loi du 21 juin 1843 sur la forme des actes notariés] / [Par J. B. Duvergier]

imp. de Pommeret et Guénot

Livres

3 1839

Lois principales de 1838...

Livres

4 1839

Lois principales de 1838...

Livres

5 1995

Duvergier, Jean-Baptiste (1792-1877)

Collection complète des lois, décrets, ordonnances, règlemens et avis du Conseil d'État... de 1788 à 1824... [continuée depuis 1824 et formant un volume chaque année] / par J.-B. Duvergier

Schmidt Periodicals

Livres

6 1840 - 1843

Revue étrangère et française de législation, de jurisprudence et d'économie politique : par une réunion de jurisconsultes et de publicistes...

Périodiques et collections

Consultable sur Gallica

7 1830 - 1832

Écho des communes, des gardes nationales et des électeurs de France : recueil divisé en trois parties, contenant les lois et règlemens, actes administratifs (..) tous les documens utiles aux gardes nationaux, aux électeurs, aux maires, aux adjoints, aux membres des conseils et à tous les citoyens

Périodiques et collections

Consultable sur Gallica

8 1830

Le Graverend, Jean-Marie-Emmanuel (1776-1827)

Traité de la législation criminelle en France / par J.-M. Le Graverend,...

3e édition, revue et corrigée

Livres

Consultable sur Gallica

9 1845 - 1847

Toullier, Charles-Bonaventure-Marie (1752-1835)

Le Droit civil français suivant l'ordre du Code... 6e édition

Livres

10 1821

Guadet, Joseph (1795-1887)

Collection des constitutions, chartes et lois fondamentales des peuples de l'Europe et des deux Amériques,... , par MM. P.-A. Dufau, J.-B. Duvergier et J. Guadet,...

Livres

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