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1 1666

France

[Acte royal. 1666-2-01. aint-Germain en Laye]
De par le roy...
par les imprimeurs & libraires ordinaires du roy
Livres

2 1687

France

[Acte royal. 1540-07-18. Anet]
Edict du roy François sur les draps d'or, d'argent & de soye , & pareillement sur toutes especes de crespes, passemens, rubans, ceintures, franges, pannes, tissures, & autres ouvrages de fil d'or, d'argent ou de soye. Aussi de toutes autres marchandises d'espiceries & drogueries... au subside de six deniers pour livre
Livres

3 1622

France

[Acte. 1622-07-00. Béziers]
Edict du roy, portant creation en tiltre d'office formé & hereditaire, d'un greffier des tailles en tous les dioceses, villes, communautez, consulats, & ressort de la Cour des aydes de Languedoc. Publié en ladite court des aydes seante à Pezenas, le douziesme d'octobre 1622
Livres

4 1616

France

[Acte royal. 1616-04-09. Tours]
Ordonnance du Roy, touchant la continuation de la trefve jusques au vingt-cinquiesme d'avril
Livres

5 1661

France

[Acte royal. 1661-02-00. Paris]
Édict du Roy, portant création en tiltre d'offices formez, de deux conseillers ordinaires és conseils de sa majesté, grands rapporteurs en la grande chancellerie de France, outre les deux qui sont de present du corps du Grand conseil : De quatre conseillers secretaires du Roy, controlleurs des tresoriers de l'émolument du seau : De quatre premiers & principaux commis des quatre grands audienciers de France... . Et que conformément à l'Edict des deux années 1647, il sera estably deux offices de controlleurs... Publié en la Grande chancellerie de France, le dernier jour de février 1661.
Livres

6 1651

France

[Acte royal. 1651-08-17. Paris]
Discours que le Roy et la Reine regente, assistez de Monseigneur le duc d'Orleans, des Princes, Ducs, Pairs, officiers de la Couronne & grands du Royaume ont fait lire en leurs presences aux deputez du Parlement, Chambre des Comptes, Cour des Aydes & Corps de ville de Paris, au sujet de la resolution qu'ils ont prise de l'esloignement pour toujours du cardinal Mazarin hors du Royaume, & sur la conduite presente de Monsieur le Prince de Condé, le dix-septiesme jour d'aoust 1651.
les imprimeurs et libraires ordinaires du Roy
Livres

7 1633 - 1633

France

[Acte royal. 1632-12-09. Saint-Germain-en-Laye]
[Louis par la grace de Dieu Roy de France & de Navarre, A nostre amé & feal conseiller & intendant de nos bastimens, M. Anne Jacquelin...]
Livres

8 1691

France

[Acte royal. 1691-04-10. Mons]
Lettre du Roy, ecrite a monseigneur l'archevesque duc de Reims, premier pair de France, commandeur des ordres du Roy, pour faire chanter le Te Deum, en son eglise metropolitaine, en action de graces de la prise de la ville & château de Ville-Franche, des forts de Saint Auspice & de Montalban, & de la ville & citadelle de Nice, sur le duc de Savoye, par les armées de terre & de mer de Sa Majesté, commandées par Monsieur de Catinat, & Monsieur le comte d'Estrées
Livres

9 1673

France

[Acte royal. 1673-03-00. Versailles]
Edit du Roy, pour la creation des offices de banquiers, expeditionnaires de Rome, & de la Legation & de greffiers des arbitrages, dans l'étendue du Royaume . Vérifié en Parlement, & Chambre des Comptes, le 23 mars 1673
Livres

10 1652

France

[Acte. 1652-01-29. Paris]
De par le Roy, et nosseigneurs de la Cour de Parlement , commissaires de la marchandise de poisson de mer, frais, sec & sallé. Sur ce qui nous a esté remonstré par le procureur general de ladite marchandise, que par le temps calamité, arrivé par le desordre de la guerre, les officiers de ladite marchandise, & ceux qui sont employez au fait d'icelle, ne font estat d'executer, ny faire executer les reglemens faits pour la police de ladite marchandise ; en telle sorte que les droits du Roy y sont alertez, & le public interessé, s'il n'y est pourveu : pour arrester le cours de se desordre qui s'establit insensiblement par l'impunité,...
Livres

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