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  • Say, Léon (1826-1896)
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1 1876

Say, Léon (1826-1896)

Projet de loi sur les patentes, présenté au nom de M. le Maréchal de Mac Mahon, Président de la République française, par M. Léon Say, Ministre des Finances (3 août 1876)
Impr. de Cerf et fils
Livres

2 1876

Say, Léon (1826-1896)

Projet de loi portant règlement définitif du Budget de l'exercice 1871, présenté au nom de M. le Maréchal de Mac Mahon, duc de Magenta, Président de la République française, par M. Léon Say,... Ministre des Finances
Impr. nationale
Livres

3 1876

Say, Léon (1826-1896)

Projet de loi concernant le renouvellement des opérations cadastrales, présenté au nom de M. le Maréchal de Mac Mahon, duc de Magenta, Président de la République française, par M. Léon Say, Ministre des Finances
Impr. de Cerf et fils
Livres

4 1876

Say, Léon (1826-1896)

Projet de loi portant établissement de surtaxes à l'octroi de Vouziers (Ardennes), présenté au nom de M. le Maréchal de Mac Mahon, Président de la République française, par M. Léon Say, Ministre des Finances
Impr. de Cerf et fils
Livres

5 1876

Say, Léon (1826-1896)

Projet de loi portant ouverture au Ministre des Finances de crédits supplémentaires sur l'exercice 1876, présenté au nom de M. le Mal de Mac Mahon, Président de la République française, par M. Léon Say, Ministre des Finances (25 novembre 1876)
Impr. de Cerf et fils
Livres

6 1876

Say, Léon (1826-1896)

Projet de loi portant ouverture au Ministre des Finances de crédits supplémentaires sur l'exercice 1876, présenté au nom de M. le Mal de Mac Mahon, Président de la République française, par M. Léon Say, Ministre des Finances (25 novembre 1876)
Impr. de Cerf et fils
Livres

7 1876

Say, Léon (1826-1896)

Projet de loi portant ouverture pour divers Ministères, de crédits supplémentaires sur les Exercices 1875 et 1876 et sur Exercices clos, présenté au nom de M. le Maréchal de Mac Mahon, Président de la République française, par M. Léon Say, Ministre des Finances (20 juillet 1876)
Impr. de Cerf et fils
Livres

8 1876

Say, Léon (1826-1896)

Projet de loi sur le timbre des Contrats d'assurance ayant exclusivement pour objet des biens situés à l'étranger, présenté au nom de M. le Mal de Mac Mahon Président de la République française, par M. Léon Say, Ministre des Finances (2 décembre 1876)
Impr. de Cerf et fils
Livres

9 1876

Say, Léon (1826-1896)

Projet de loi portant prorogation des surtaxes actuellement établies à l'octroi de la ville de Douai, présenté au nom de M. le Maréchal de Mac Mahon, Président de la République française, par M. Léon Say, Ministre des Finances (3 août 1876)
Impr. de Cerf et fils
Livres

10 1876

Say, Léon (1826-1896)

Projet de loi portant fixation du Budget des dépenses de l'exercice 1877, présenté au nom de M. le Mal de Mac Mahon, Président de la République française, par M. Léon Say, Ministre des Finances (26 déc. 1876)
Impr. de Cerf et fils
Livres

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