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    • Millerand, Alexandre (1859-1943)
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  • 1800-1899
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  • Caillaux, Joseph (1863-1944)
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1 1899

Caillaux, Joseph (1863-1944)

Projet de loi, adopté par la Chambre des Députés, portant approbation de la convention conclue à Paris, le 29 octobre 1898, entre la France et la Belgique, pour régler le service de la correspondance téléphonique entre les deux pays, présenté au nom de M. Emile Loubet,... par M. Delcassé,... par M. A. Millerand,... et par M. Caillaux,... (4 décembre 1899)
Impr. de P. Mouillot
Livres

2 1899

Caillaux, Joseph (1863-1944)

Projet de loi portant approbation de la Convention conclue à Rome le 16 juillet 1899, entre la France et l'Italie pour régler le service de la correspondance téléphonique entre les deux pays... présenté... par M. Delcassé,... par M. A. Millerand,... et par M. Caillaux,...
Impr. de Motteroz
Livres

3 1899

Caillaux, Joseph (1863-1944)

Projet de loi, adopté par la Chambre des Députés, relatif à la concession de boîtes aux lettres particulières, présenté au nom de M. Emile Loubet,... par M. A. Millerand,... et par M. J. Caillaux,... (29 juin 1899)
Impr. de P. Mouillot
Livres

4 1899

Caillaux, Joseph (1863-1944)

Projet de loi, adopté par la Chambre des Députés, portant approbation de la convention conclue à Paris, le 3 février 1899, entre la France et la Suisse, pour régler le service de la correspondance téléphonique entre les deux pays, présenté au nom de M. Emile Loubet,... par M. Delcassé,... par M. A. Millerand,... et par M. Caillaux,... (4 décembre 1899)
Impr. de P. Mouillot
Livres

5 1899

Caillaux, Joseph (1863-1944)

Projet de loi, adopté par la Chambre des Députés, portant ouverture, sur l'exercice 1899, au Ministre du Commerce, de l'Industrie, des Postes et des Télégraphes, d'un crédit de 1.700.000 fr. pour la construction et l'aménagement d'un bureau téléphonique dans la région sud-ouest de Paris, présenté au nom de M. Emile Loubet,... par M. A. Millerand,... et par M. Caillaux,... (4 juillet 1899)
Impr. de P. Mouillot
Livres

6 1899

Caillaux, Joseph (1863-1944)

Projet de loi, adopté par la Chambre des Députés, portant approbation de la déclaration signée à Londres, le 20 mars 1899, entre la France et l'Angleterre, pour proroger les dispositions de la déclaration, en date du 11 Décembre 1898, réglant les relations télégraphiques entre la France et le Royaume-Uni de la Grande-Bretagne et d'Irlande, présenté au nom de M. Emile Loubet,... par M. Delcassé,... par M. A. Millerand,... et par M. J. Caillaux,... (4 décembre 1899)
Impr. de Mouillot
Livres

7 1899

Caillaux, Joseph (1863-1944)

Projet de loi, adopté par la Chambre des Députés, portant fixation définitive des taux des primes d'exportation des sucres pour la Campagne 1898-1899, présenté au nom de M. Emile Loubet,... par M. J. Caillaux,... par M. Jean Dupuy,... par M. Decrais,... et par M. A. Millerand,... (4 juillet 1899)
Impr. de P. Mouillot
Livres

8 1899

Caillaux, Joseph (1863-1944)

Projet de loi portant ouverture, sur l'exercice 1899, d'un crédit extraordinaire de 1,700,000 francs pour la construction et l'aménagement d'un bureau téléphonique dans la région sud-ouest de Paris... présenté... par M. A. Millerand,... et par M. J. Caillaux,...
Impr. de Motteroz
Livres

9 1899

Caillaux, Joseph (1863-1944)

Projet de loi, adopté par la Chambre des Députés, portant ouverture au Ministre du Commerce, de l'Industrie, des Postes et des Télégraphes : 1 ° d'un crédit de 1.742.000 fr. destiné à la construction de 67 wagons-poste de grande dimension ; 2 ° d'un Crédit de 150.629 fr. relatif à l'organisation de bureaux de tri des correspondances dans chacune des gares de Paris, présenté au nom de M. Emile Loubet,... par M. A. Millerand,... et par M. Caillaux,... (4 juillet 1899)
Impr. de P. Mouillot
Livres

10 1899

Baudin, Pierre (1863-1917)

Projet de loi relatif à la création des voies et moyens financiers pour l'achèvement du canal de la Marne à la Saône, présenté... par M. Pierre Baudin,... par M. Millerand,... et par M. J. Caillaux,...
Impr. de Motteroz
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