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Autorités administratives indépendantes

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Autorités et organismes administratifs indépendants - Europe = 352.264 094 (23e éd.)

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Auteurs, contributeurs...

Marcou, Gérard (1947-2016) (1)
Masing, Johannes (1959-....) (1)

Langues

français (1)

Date de publication

2000-2099 (1)

Sujets

Autorités administratives indépendantes (1)
Autorités et organismes administratifs indépendants - Europe = 352.264 094 (23e éd.) (1)

Sujets géographiques

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1 2011

Le modèle des autorités de régulation indépendantes en France et en Allemagne / sous la direction de Gérard Marcou et Johannes Masing ; [avec les contributions de Giovanni Biaggini, Jean-David Dreyfus, Daniel Halberstam et al.]

Société de législation comparée

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Début numéro	Cote originale (non indexée)
Fin numéro

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Discipline	Code critique
Dewey / Per	Microforme
Code auteur	Ancienne cote
Code titre

Droit	Date fin
Permission	Paramètres
Date début	Id. convention

Disponibilité	Particularités
Support physique	Origine
Original	Microforme
Matériel accompagnement	Source bibliographique
Description technique

Numéro exemplaire	Note papier
Ajouts	Type provenance
Note ajouts	Type
Type papier	Date

Nom du fonds	Mention de mécénat
N° à l'intérieur d'un fonds	Département gestionnaire

Date numérisation	Cote support numérisé
Document né numérique	Présence adaptatif
Nb de vues	Type adaptatif
1ère page à afficher	Version adaptatif
Numérisation partielle	Taux qualité adaptatif
Numérisation directe	Signalement adaptatif
Type num. partielle	Consultation adaptatif
Table des matières	Présence E-Pub
Type de TDM	Type E-Pub
Présence de texte	Version E-Pub
Taux de qualité du texte	Qualité E-Pub
Type fichiers num.	Identifiant E-Pub
Taille fichiers num.	Taux qualité E-Pub
Qualité de la numérisation	Accessibilité E-Pub
Résolution du master	Signalement E-Pub
Support numérisé	Consultation E-Pub
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