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Autorités administratives indépendantes

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Marcou, Gérard (1947-2016)

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Auteurs, contributeurs...

Marcou, Gérard (1947-2016) (1)
Masing, Johannes (1959-....) (1)

Langues

français (1)

Date de publication

2000-2099 (1)

Sujets

Autorités administratives indépendantes (1)
Autorités et organismes administratifs indépendants - Europe = 352.264 094 (23e éd.) (1)

Sujets géographiques

Allemagne (1)
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1 2011

Le modèle des autorités de régulation indépendantes en France et en Allemagne / sous la direction de Gérard Marcou et Johannes Masing ; [avec les contributions de Giovanni Biaggini, Jean-David Dreyfus, Daniel Halberstam et al.]

Société de législation comparée

Livres

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Droit	Date fin
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Date début	Id. convention

Disponibilité	Particularités
Support physique	Origine
Original	Microforme
Matériel accompagnement	Source bibliographique
Description technique

Numéro exemplaire	Note papier
Ajouts	Type provenance
Note ajouts	Type
Type papier	Date

Nom du fonds	Mention de mécénat
N° à l'intérieur d'un fonds	Département gestionnaire

Date numérisation	Cote support numérisé
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Nb de vues	Type adaptatif
1ère page à afficher	Version adaptatif
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Numérisation directe	Signalement adaptatif
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