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  • 1400-1499
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  • France. Parlement de Paris
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1 1464

France. Parlement de Paris

[Acte. 1464-02-01. Paris]
(Arrêt du parlement en faveur de Jean Du Pont [de Ponte], demandeur, contre le procureur de la chambre des comptes, défendeur ; qui maintient Jean Du Pont dans la jouissance de la Sergenterie Sancti-Laudi de Carentonio et de Hometo.)
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2 1489

France. Parlement de Paris

[Acte. 1489-07-30. Paris]
(Arrêt du parlement concernant les parcheminiers, en faveur du recteur de l'Université.)
Livres

3 1490

France. Parlement de Paris

[Acte. 1490-08-29. Paris]
(Arrêt du parlement qui condamne Collin Vannier, Guillaume Therdet et Anne Goujon, parcheminiers, à porter au lieu de S. Mathurin les parchemins qu'ils ont achetés en Normandie et ailleurs, pour être visités par les jurés parcheminiers de l'Université de Paris, et les droits du recteur payés.)
Livres

4 1472

France. Parlement de Paris

[Acte. 1472-12-31. Paris]
(Arrêt du parlement en faveur du recteur de l'Université de Paris, qui condamne Jean Amis, receveur des exploits et amendes de ladite cour, à rendre audit recteur le parchemin, qu'il acquis en contravention des règlements.)
Livres

5 1411

France. Parlement de Paris

[Acte. 1411-12-23. Paris]
Arrest (de parlement) translaté de latin en françois, par lequel est declaré le droict de peage sur la... Loire, au lieu d'Ancenis, à cause des vins, bleds et sel passans par ledict lieu...
Livres

6 1494

France. Parlement de Paris

[Acte. 1492-04-03. Paris]
(Arrêts du parlement, des 3 avril 1492 et 1er décembre 1494, portant règlement entre les examinateurs de par le roi au Châtelet de Paris et les examinateurs ordinaires dudit Châtelet, pour la distribution des enquêtes et commissions.)
Livres

7 1473

France. Parlement de Paris

[Acte. 1473-07-17. Paris]
Arrêt de parlement pour les examinateurs anciens contre les quaranteniers et cinquanteniers
Livres

8 1447

France. Parlement de Paris

[Acte. 1447-09-07. Paris]
(Arrêt du parlement rendu entre Louis de Paci et Catherine de Paillard, d'une part, et Milet de Paillard, d'autre part, pour la succession de feu Denys de Paillard.)
Livres

9 1404

France. Parlement de Paris

[Acte. 1404-08-23. Paris]
Arrêt du parlement qui condamne messire Charles de Savoisy en 100 livres parisis de rente, pour fondation de chapelles. (En réparation de violences commises par les gens de Ch. de Savoisy sur des écoliers de l'Université.)
Livres

10 1495

France. Parlement de Paris

[Acte. 1495-02-23. Paris]
Arrest provisional (du parlement) par lequel est déclaré le droict de peage que les doyen et chappitre de Sainct Lau les Angers prendront par maniere de provision en leur prevosté de Ruzebourg, sur la... Loire, sur les marchandises cy apres declarees, et ce jusques autrement en soit ordonné...
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