[Acte royal. 1686-10-28. Fontainebleau]

Extrait des différens réglemens et ordonnances du Roi [des 28 octobre 1686, 15 mars 1704, 6 décembre 1710, 28 février 1716 et 18 septembre 1723], portant défenses à tous soldats, cavaliers et dragons de vendre leurs habillemens, armes, chevaux, métaux, munitions et autres effets provenant des magasins de S. M., et à tous ses sujets de les acheter, sous les peines portées par lesdits règlemens et ordonnances

impr. de N.-B.-J. Peterinck Cramé