1 1996

Union européenne. Direction générale Concurrence

Droit de la concurrence dans les Communautés européennes. Volume IIA. Situation au 31 décembre 1994, Règles applicables aux aides d'Etat / Commission européenne, Direction générale IV Concurrence

Office des publications officielles des Communautés européennes

Livres

2 1999

Union européenne. Direction générale Concurrence

Droit de la concurrence dans les Communautés européennes. Volume IIA, Règles applicables aux aides d'État : situation au 30 juin 1998 / Commission européenne, Direction générale Concurrence

Office des publications officielles des Communautés européennes

Livres

3 1997

Union européenne. Direction générale Concurrence

Droit de la concurrence dans les Communautés européennes. Volume IIB. Situation en décembre 1996, Explication des règles applicables aux aides d'État / Commission européenne, [Direction générale IV Concurrence ; réd. par Massimo Merola]

Office des publications officielles des Communautés européennes

Livres

4 1987

Communautés européennes. Commission

Règles de concurrence dans la CEE et la CECA applicables aux aides d'état / Commission des Communautés européennes

Office des publications officielles des Communautés européennes

Livres

5 1990

Communautés européennes. Commission

Droit de la concurrence dans les Communautés européennes : situation au 31 décembre 1989 / Commission des Communautés européennes

Office des publications officielles des Communautés européennes

Livres

6 1999

France. Délégation à l'aménagement du territoire et à l'action régionale

Vademecum sur les règles de concurrence communautaires relatives aux aides publiques aux entreprises / DATAR

DATAR

Livres

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