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  • France. Châtelet de Paris
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  • 1700-1799
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1 1734

France. Châtelet de Paris

[Acte. 1734-01-29. Paris]
Sentence (de police) qui condamne le sieur Chazelet en 3000 livres d'amende, pour avoir... donné à jouer au pharaon...
imp. de P.-J. Mariette
Livres

2 1734

France. Châtelet de Paris

[Acte. 1734-04-20. Paris]
Ordonnance (de police) qui fait défenses à qui que ce soit d'insulter les archers de l'Hôpital et de les troubler dans l'exercice de leurs fonctions
imp. de P.-J. Mariette
Livres

3 1733

France. Châtelet de Paris

[Acte. 1733-02-06. Paris]
Ordonnance (de police) qui fait deffenses à tous marchands, bourgeois et habitans de... Paris, et notamment à ceux qui logent dans la rue de la Tannerie et aux environs de la place de Grève, de faire aucun magasin de Charbon et poussière de charbon dans leurs maisons... et qui ordonne... que dans huitaine pour tout délay, ceux qui en ont actuellement en magasin seront tenus de le transporter sur le port de la Grève
imp. de P.-J. Mariette
Livres

4 1733

France. Châtelet de Paris

[Acte. 1733-12-11. Paris]
Sentence (de police) contre plusieurs maçons (pour n'avoir point représenté leurs lettres de maîtrise, prêté serment et payé les droits)
imp. de P.-J. Mariette
Livres

5 1735

France. Châtelet de Paris

[Acte. 1735-06-18. Paris]
Ordonnance (de police) portant réglement de ce qui doit estre observé pendant la tenue de la foire Saint-Laurent
imp. de P.-J. Mariette
Livres

6 1734

France. Châtelet de Paris

[Acte. 1734-07-23. Paris]
Sentence (de police) qui condamne le nommé Lorry en 100 livres d'amende, pour avoir contrevenu à l'ordonnance du 13 du présent mois, portant deffenses de tirer aucunes armes à feu...
imp. de P.-J. Mariette
Livres

7 1734

France. Châtelet de Paris

[Acte. 1734-06-18. Paris]
Sentence (de police) qui deffend aux gardes, syndics ou jurez des communautez d'admettre aucuns aspirans à la maistrise, qu'ils n'ayent payé les droits dûs ausdites communautez, et qui leur enjoint de les présenter à M. le procureur du roy, pour estre reçus et prester le serment devant lui
imp. de P.-J. Mariette
Livres

8 1735

France. Châtelet de Paris

[Acte. 1735-03-11. Paris]
Sentence (de police) qui fait deffenses à toutes femmes vendantes et estallantes dans les halles et marchez... de se quereller et de troubler la tranquillité publique ; et condamne la nommée Bataille en 20 livres d'amende, pour y avoir contrevenu...
imp. de P.-J. Mariette
Livres

9 1734

France. Châtelet de Paris

[Acte. 1734-02-12. Paris]
Sentence (de police) qui renouvelle les deffenses à tous limonadiers, marchands de vin, cabaretiers, vendeurs d'eau-de-vie et autres de donner à boire chez eux après les heures marquées par l'arrest du parlement du 10 février 1724...
imp. de P.-J. Mariette
Livres

10 1734

France. Châtelet de Paris

[Acte. 1734-08-28. Paris]
Sentence (de police) qui renouvelle les deffenses à tous chartiers, voituriers, botteleurs, gagne-deniers et autres gens de journée de s'immiscer en la vente et débit du foin ; et qui condamne le nommé Martin et sa femme en 50 livres d'amende, pour y avoir contrevenu...
imp. de P.-J. Mariette
Livres

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