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1 1744

France

[Acte royal. 1744-11-16. Paris]

Lettres patentes sur arrest contradictoire du Conseil [du 26 octobre 1744]... qui maintient les élus d'Artois dans le droit et possession de connoître en première instance, tant des contestations nées et à naître au sujet des impositions et octrois, que du fait de noblesse en la province d'Artois... [Enregistrées au Conseil provincial d'Artois le 13 janvier 1745.]

G. Osmont

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2 1771

France

[Acte royal (Recueil)]

Recueil des édits, arrêts, lettres patentes, déclarations, règlemens et ordonnances imprimés à Lille. Année 1771

N.-J.-B. Peterinck-Cramé

Livres

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3 1758 - 1759

France

[Acte royal (Recueil)]

Recueil des principaux édits, déclarations, ordonnances, arrêts, sentences & réglemens, concernant la justice, police & finances, depuis le 29 septembre 1722 jusqu'au 4 juin 1726 [-février 1740]

C. Girard

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4 1768

France

[Acte royal. 1768-06-18. Versailles]

Ordonnance du roi, concernant les bas officiers, soldats, cavaliers & dragons qui ont déserté pour passer dans d'autres régimens . Du 18 juin 1768

Impr. royale

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5 1768

France

[Acte royal. 1768-08-10. Compiègne]

Ordonnance du roi, portant amnistie en faveur des déserteurs des régimens servant en Corse depuis l'année 1764 . Du 10 août 1764

Impr. royale

Livres

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6 1768

France

[Acte royal. 1768-08-04. Compiègne]

Ordonnance du roi, concernant les bas officiers, soldats, cavaliers & dragons de l'État d'Avignon & du Comtat Vénaissin . Du 4 août 1768

Impr. royale

Livres

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7 1761

France

[Acte royal. 1761-10-10. Fontainebleau]

Ordonnance du Roi, pour régler le nombre des officiers de ses troupes d'infanterie françoise, qui auront congé par semestre . Du 10 octobre 1761

Impr. royale

Livres

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8 1765

France

[Acte royal. 1765-01-10. Versailles]

Ordonnance... pour mettre le régiment d'infanterie de Beaujolois sous le nom du prince de Lamballe...

Impr. royale

Livres

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France

[Acte royal. 1767-04-25. Versailles]

Instruction aux majors, pour se conformer uniformément à l'exécution de ce qui est arrêté par le règlement du Roi du 25 avril 1767, concernant l'habillement & l'équipement de ses troupes

Livres

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10 1762

France

[Acte royal. 1761-10-27. Versailles]

Ordonnance du roi, concernant le régiment des dragons chasseurs de Conflans . Du 27 octobre 1761

Impr. royale

Livres

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