1 1871

[Factum. Michel (fils, tailleur au Mans). 1871?]

Note pour MM. Bureau jeune, V. Bras, Letourneau, Martin-Courseulles, Chéron-Duval, tous cessionnaires délégués dans la liquidation Van den Brouck, contre M. Michel fils,... en réponse à une Note répandue par Michel fils / [Signé : Brillaud-Laujardière, avocat, 30 octobre 1871.]

Impr. de l'Union démocratique

Livres

2 1866

[Factum. Ménager, Joseph. 1866?]

Cour impériale de Rennes. Chambre des appels de police correctionnelle. Note pour les époux Ménager tenant l'Hôtel de Nantes appelants d'un jugement [qui les condamne à deux mois d'emprisonnement pour proxénétisme et excitation de mineures à la débauche.] rendu par le Tribunal correctionnel de Nantes, le 19 Février 1866 / [Signé : Ch. Brillaud-Laujardière, avocat.]

impr. Merson

Livres

3 1872

[Factum. Planque et Cie. 1872?]

Conclusions pour MM. Bernard Bureau jeune, négociants à Nantes, assignés comme cessionnaires Van den Brouck, défenseurs... contre MM. Planque et Cie,... / [Signé : Ch. Brillaud-Laujardière, avocat. Nantes, 25 mai 1872.]

impr. J. Grinsard

Livres

4 1871

[Factum. Michel (fils, tailleur au Mans). 1871?]

Note pour MM. Bureau jeune, Bras, Boucheron, Letourneau, Martin-Courseulles, Chéron-Duval, tous négociants agissant dans un intérêt commun [cessionnaire Van den Brouck] contre M. Michel fils, marchand tailleur au Mans ; de la cause : la Cie du chemin de fer de l'Ouest / [Signé : Brillaud-Laujardière, avocat, Nantes, 17 septembre 1871.]

impr. nantaise Etiembre et Plédran

Livres

5 1872

[Factum. Darmandaritz (fabricant de toile). 1872?]

Conclusions pour MM. Bureau jeune, Chéran-Duval, Bras, Martin Courseulle, Letourneau, Boucheron, négociants [cessionnaires Van den Brouck] défendeurs... contre 1 ° le sieur Darmandaritz, fabricant de toile, et 2 ° M. Cinqualbre, arbitre de commerce, se disant Liquidateur amiable de la maison Darmandaritz, demandeurs... / [Signé : Ch. Brillaud-Laujardière, avocat, Nantes, 23 mai 1872.]

impr. J. Grinsard

Livres

6 1871

[Factum. Michel (fils, tailleur au Mans). 1871]

Note pour MM. Bureau jeune, Victor Bras... contre M. Michel fils,... ; de la cause : M. Van den Brouck, défendeur défaillant

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