[Acte. 1782-10-24. La Muette]

Arrêt du conseil d'Etat du Roi qui proroge pour six ans, à compter du 14 février 1783, les 60 livres par quintal imposées à toutes les entrées du royaume sur les armes blanches étrangères, et l'exemption de tous droits à la circulation sur vingt milliers de celles venant de la manufacture de Clingental [ Klingenthal ] en Alsace. Du 24 octobre 1782. Extrait des Registres du Conseil d'État

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