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Tribunaux administratifs

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2000-2099

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Date de publication

1900-1999 (1)
2000-2099 (6)
- 2000-2009 (6)
- 2010-2019 (1)

Sujets

Tribunaux administratifs (6)
France. Conseil d'État (1799-....) (6)
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Sujets géographiques

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Juridisque. Conseil d'État et cours administratives d'appel

Documents électroniques

2 2000

Juridisque. Conseil d'État et cours administratives d'appel. Version 2000-1

Documents électroniques

3 2000

Juridisque. Conseil d'État et cours administratives d'appel. Version 2000-2

Documents électroniques

4 2000

Juridisque. Conseil d'État et cours administratives d'appel. Version 2000-3

Documents électroniques

5 2000

Juridisque. Conseil d'État et cours administratives d'appel. Version 2000-4

Documents électroniques

6 2001

Juridisque. Conseil d'État et cours administratives d'appel. Version 2001-1

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Statut d'acquisition	Etat de collection
Destination	Complétude pub. en série
Usage	Conservation
Qualification/Volumaison	Note complétude
Etat col/mon

Adresse	Sous-cote
Préfixe	Cote non conrôlée
Format	Cote 1
Lettrage, millésime ou support	Cote 2
Numéro	Cote originale (indexée)
Début numéro	Cote originale (non indexée)
Fin numéro

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Discipline	Code critique
Dewey / Per	Microforme
Code auteur	Ancienne cote
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Droit	Date fin
Permission	Paramètres
Date début	Id. convention

Disponibilité	Particularités
Support physique	Origine
Original	Microforme
Matériel accompagnement	Source bibliographique
Description technique

Numéro exemplaire	Note papier
Ajouts	Type provenance
Note ajouts	Type
Type papier	Date

Nom du fonds	Mention de mécénat
N° à l'intérieur d'un fonds	Département gestionnaire

Date numérisation	Cote support numérisé
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Nb de vues	Type adaptatif
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Numérisation directe	Signalement adaptatif
Type num. partielle	Consultation adaptatif
Table des matières	Présence E-Pub
Type de TDM	Type E-Pub
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Taux de qualité du texte	Qualité E-Pub
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