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1  

France. Conseil d'État (13..-1791)

[Acte. 1685-01-05. Versailles]
(Arrêt du Conseil d'Etat qui supprime les droits appelés "Lebeyschafft" et "Hant", exigés dans la province de la Sarre, l'un par les seigneurs, l'autre par les ouvriers.)
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2  

France. Conseil d'État (13..-1791)

[Acte. 1693-07-21. Marly]
Arrêt du conseil d'état qui ordonne que Maitre Renaud Courtin, conseiller de Sa Majesté commissaire particulier aux revues et logements des gens de guerre, fera avec le maire et les échevins les revues et logement des gens de guerre qui passeront et séjourneront dans la ville de Nogent-Le-Rotrou
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3  

France. Conseil d'État (13..-1791)

[Acte. 1662-10-13. Paris]
(Arrêt du Conseil d'état concernant les ventes de la forêt de Mormal, prévôté du Quesnoy, cédée par le traité des Pyrénées)
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4  

France. Conseil d'État (13..-1791)

[Acte. 1663-02-15. Paris]
Arrêt du Conseil d'état portant que Gabriel de Villars jouira des anciens droits d'aides en l'étendue de la ville et élection de Brie-Comte-Robert
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5  

France. Conseil d'État (13..-1791)

[Acte. 1666-03-31. Paris]
(Arrêt du Conseil d'état qui déboute les officiers du siège présidial de Marennes de leurs lettres en forme de requête civile et les condamne à 150 livres d'amende dont moitié envers Elisabeth Robert, Martel, Abel. Robert et Barbereau.)
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6  

France. Conseil d'État (13..-1791)

[Acte. 1639-01-05. Paris]
(Arrêt du Conseil d'Etat entre François Hiret, fermier des droits sur les fers et aciers des provinces de Poitou et d'Angoumois d'une part, et Junien et Jean Hugon, Léonard Codet et consorts, maîtres de forges.)
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7  

France. Conseil d'État (13..-1791)

[Acte. 1693-03-09. Paris]
Arrêt du Conseil d'Etat qui confirme le privilège de committimus au grand sceau en faveur des trésorier, chantre, chanoines, vicaires et chapelains de la Sainte Chapelle Royale de Notre Dame du Vivier en Brie
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8  

France. Conseil d'État (13..-1791)

[Acte. 1677-03-29. St-Germain-en-Laye]
(Arrêt du Conseil d'Etat concernant le paiement des charges locales des domaines de Brie-Comte-Robert, Tournant et autres y dénommés.)
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9  

France. Conseil d'État (13..-1791)

[Acte. 1674-06-27. Paris]
(Arrêt du Conseil d'Etat contradictoirement rendu entre damoiselle Jeanne de Jossaud, veuve du sieur d'Arlhac et dame Jeanne de Laune de Fournes.)
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10  

France. Conseil d'État (13..-1791)

[Acte. 1658-08-22. Paris]
(Arrêt du Conseil d'état contre les officiers de Saint-Jean-d'Angely et Saintes coupables de violences envers les huissiers porteurs des arrêts du Conseil et rôles de taxes.)
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