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1 1995

Chambre de commerce et d'industrie de région Paris Île-de-France

Réflexions sur l'application de la loi du 31 décembre 1992 sur les délais de paiement : rapport adopté par l'Assemblée générale du 13 avril 1995 / Chambre de commerce et d'industrie ; présenté au nom de la Commision du commerce intérieur et de la Commission juridique après avis de la Commission économique et financière ; par M. Jean-Claude Cousty
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2 1993

Chambre de commerce et d'industrie de région Paris Île-de-France

Améliorer le statut de l'entreprise individuelle : rapport adopté par l'Assemblée générale du 21 octobre 1993 / Chambre de commerce et d'industrie de Paris ; présenté au nom des Commissions juridique, fiscale, du travail et des questions sociales ; par M. Claude Vignon
Chambre de commerce et d'industrie
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3 1994

Chambre de commerce et d'industrie de région Paris Île-de-France

La sous-traitance en matière de bâtiment, travaux publics et génie civil : examen d'un projet de réforme : rapport adopté par l'Assemblée générale du 13 janvier 1994 / Chambre de commerce et d'industrie de Paris ; présenté au nom de la Commission juridique et de la Commission du commerce intérieur ; par M. Jean-Claude Cousty
Chambre de commerce et d'industrie
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4 1999

Chambre de commerce et d'industrie de région Paris Île-de-France

Projet de directive sur certains aspects juridiques du commerce électronique dans le marché intérieur : position de la CCIP : rapport adopté par l'Assemblée générale du 4 mars 1999 / Chambre de commerce et d'industrie de Paris ; présenté au nom de la Commission juridique et de la Commission du commerce intérieur ; par M. Jean-Paul Saillard
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5 1992

Chambre de commerce et d'industrie de région Paris Île-de-France

Des conditions de révision des conventions et accords collectifs : pour une intervention du législateur : rapport adopté par l'Assemblée générale du 22 octobre 1992 / Chambre de commerce et d'industrie de Paris ; présenté au nom de la Commission du travail et des questions sociales ; par M. Raoul Collet
Chambre de commerce et d'industrie
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6 1992

Chambre de commerce et d'industrie de région Paris Île-de-France

Délais de paiement : examen d'un projet de loi : rapport adopté par l'Assemblée générale du 19 mars 1992 / Chambre de commerce et d'industrie de Paris ; présenté au nom de la Commission du commerce intérieur ; par M. Jean-Claude Cousty
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7 1997

Chambre de commerce et d'industrie de région Paris Île-de-France

Faciliter l'insertion du commerce dans l'espace urbain : aspects de droit de l'urbanisme : rapport adopté par l'Assemblée générale du 30 janvier 1997 / Chambre de commerce et d'industrie de Paris ; présenté au nom de la Commission du commerce intérieur, après avis de la Commission de l'aménagement régional, de l'environnement, du tourisme et des transports ; par M. Roger Filiol
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8 1997

Chambre de commerce et d'industrie de région Paris Île-de-France

L'amiante : une réglementation en question : rapport adopté par l'Assemblée générale du 12 juin 1997 / Chambre de commerce et d'industrie de Paris ; présenté au nom de la Commission de l'aménagement régional, de l'environnement, du tourisme et des transports ; par M. Guilbert
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9 1993

Chambre de commerce et d'industrie de région Paris Île-de-France

Lois du 31 décembre 1992 sur les délais de paiement et du 29 janvier 1993 relative à la prévention de la corruption : difficultés d'application des articles 31 et 33 de l'ordonnance du 1er décembre 1986 : rapport adopté par l'Assemblée générale du 18 février 1993 / Chambre de commerce et d'industrie de Paris ; présenté au nom de la Commission du commerce intérieur ; par M. Jean Vertenelle
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10 1996

Chambre de commerce et d'industrie de région Paris Île-de-France

Le nouveau régime des taxis est encore perfectible : rapport adopté à l'Assemblée générale du 11 janvier 1996 / Chambre de commerce et d'industrie de Paris ; présenté au nom de la Commission de l'aménagement régional, de l'environnement, du tourisme et des transports ; par Madame Marie-Simone Boutmy
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