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1 1331

France

[Acte royal. 1331-03-02. Saint-Germain-en-Laye]

Lettres pour le droit de chauffage des officiers de la Chambre des comptes de Paris

Livres

2 1332

France

[Acte royal. 1332-02-21. Vert-le-Grand (S.-et-O.)]

Lettres portant exemption de décimes en faveur des officiers de la Chambre des comptes de Paris

Livres

3 1334

France

[Acte royal. 1334-03-12. Paris]

Lettres portant exemption du droit de péages et passages en faveur des officiers de la Chambre des comptes de Paris

Livres

4 1335

France

[Acte royal. 1335-12-09. Paris]

Ordonnance pour les cautions que les comptables doivent donner

Livres

5 1337

France

[Acte royal. 1337-06-04. Paris]

Ordonnance portant que nuls baillis ni receveurs ne donneront à ferme aucuns domaines, profits et émolumens de mortemains, espaves, aubaines et forfaictures, aux fermiers des prévostez, et qu'ils viendront compter aux termes accoutumez

Livres

6 1328 - 1350

France

[Acte royal (Recueil). 1328/1350]

Ordonnance portant règlement pour les recettes et dépenses des proviseurs et payeurs des oeuvres du Roy

Livres

7 1338

France

[Acte royal. 1338-07-31. Paris]

Ordonnance portant que tous les séneschaux, baillis et receveurs compteront aux termes accoutumez ; faute de le faire, perdront, sçavoir les séneschaux et baillis, soixante livres à chacun terme, et chacun receveur la moitié de ses gages d'un an ; que tous commissaires viendront à la Chambre en personne prendre leurs commissions et instructions qui leur y seront données par les gens des comptes

Livres

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