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Date de publication
  • 1300-1399
  • 1330-1339
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  • français
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  • France
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1 1331

France

[Acte royal. 1331-03-02. Saint-Germain-en-Laye]
Lettres pour le droit de chauffage des officiers de la Chambre des comptes de Paris
Livres

2 1332

France

[Acte royal. 1332-02-21. Vert-le-Grand (S.-et-O.)]
Lettres portant exemption de décimes en faveur des officiers de la Chambre des comptes de Paris
Livres

3 1275 - 1586

France

[Acte royal (Recueil). 1275/1586]
[Extraits des] Edits et ordonnances du Roy concernant le domaine et droits de la Couronne, avec les commentaires de Louis Carondas le Caron
Livres

4 1317 - 1651

France

[Acte royal (Recueil). 1317/1651]
Extraits d'autres tiltres et privilèges [royaux], arrests et jugemens rendus en conséquence [par le Parlement, le Conseil et le Grand Conseil,] au profit desdits sieurs conseillers et secrétaires du Roy de l'ancien collège
Livres

5 1311 - 1665

France

[Acte royal (Recueil). 1311/1665]
Recueil des édits, déclarations, arrests et règlemens, concernans les fonctions, privilèges, droits et attributions de la charge unique de conseiller du Roy au Châtelet de Paris, et juge-auditeur en iceluy. Tiré en partie du troisième tome des Offices de France. 1685...
Livres

6 1334

France

[Acte royal. 1334-03-12. Paris]
Lettres portant exemption du droit de péages et passages en faveur des officiers de la Chambre des comptes de Paris
Livres

7 1335

France

[Acte royal. 1335-12-09. Paris]
Ordonnance pour les cautions que les comptables doivent donner
Livres

8 1337

France

[Acte royal. 1337-06-04. Paris]
Ordonnance portant que nuls baillis ni receveurs ne donneront à ferme aucuns domaines, profits et émolumens de mortemains, espaves, aubaines et forfaictures, aux fermiers des prévostez, et qu'ils viendront compter aux termes accoutumez
Livres

9 1328 - 1350

France

[Acte royal (Recueil). 1328/1350]
Ordonnance portant règlement pour les recettes et dépenses des proviseurs et payeurs des oeuvres du Roy
Livres

10 1338

France

[Acte royal. 1338-07-31. Paris]
Ordonnance portant que tous les séneschaux, baillis et receveurs compteront aux termes accoutumez ; faute de le faire, perdront, sçavoir les séneschaux et baillis, soixante livres à chacun terme, et chacun receveur la moitié de ses gages d'un an ; que tous commissaires viendront à la Chambre en personne prendre leurs commissions et instructions qui leur y seront données par les gens des comptes
Livres

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