1 1715 - 1734

Ferme générale (France)

[Acte. 1715]

Tarif des droits et emolumens des greffes réunis au domaine du Roy, par edit du mois de février 1715. qui consistent.

Livres

2 1716

France. Conseil d'État (13..-1791)

[Acte. 1716-10-10. Paris]

Arrest du Conseil d'Estat du Roy. Du dixiéme octobre1716. Servant de reglement pour la franchise du nouveau canal de Mardick.

Livres

3 1716

France. Conseil d'État (13..-1791)

[Acte. 1716-02-18. Paris]

Arrest du Conseil d'Estat du Roy, du dix-huit fevrier 1716. Portant reglement pour le mesurage des sels à Dax.

Saugrain, Veuve de Guillaume, I

Livres

4 1716

France. Conseil d'État (13..-1791)

[Acte. 1716-07-21. Paris]

Arrest du Conseil d'Estat du Roy, du vingt-un juillet 1716. Concernant les privileges des revendeurs de sel à petites mesures.

Livres

5 1716

France. Conseil d'État (13..-1791)

[Acte. 1716-11-10. Paris]

Arrest du Conseil d'Estat du Roy, concernant les francs-salez . Du dixiéme novembre 1716.

Livres

6 1716

France. Conseil d'État (13..-1791)

[Acte. 1716-01-11. Paris]

Arrest du Conseil d'Estat du Roy, du onze janvier mil sept cens seize. qui proroge jusqu'au premier avril prochain la permission de transporter des bleds & autres grains hors du Royaume.

Livres

7 1716

France. Conseil d'État (13..-1791)

[Acte. 1716-11-14. Paris]

Arrest du Conseil d'Estat du Roy, concernant les privileges des commis du contrôlle des actes & insinuations laïques . Du 14. novembre 1716.

Livres

8 1716

France. Conseil d'État (13..-1791)

[Acte. 1716-07-12. Paris]

Arrest du Conseil d'Estat du Roy, du douziéme juillet 1716. Concernant les mousselines & etoffes des Indes.

Livres

Consultable sur Gallica

9 1716

France. Conseil d'État (13..-1791)

[Acte. 1716-04-04. Paris]

Arrest du Conseil d'Etat du Roy, concernant les toiles peintes & mousselines des Indes . Du quatriéme avril 1716.

Livres

Consultable sur Gallica

10 1715

France. Conseil d'État (13..-1791)

[Acte. 1715-11-16. Vincennes]

Arrest du Conseil d'Estat du Roy, concernant les papiers & parchemins timbrez. . Du seiziéme novembre 1715.

Livres

Consultable sur Gallica

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