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Langues

français (2)

Date de publication

2000-2099 (2)

Sujets

Patrimoine culturel -- Droit (2)
Conservation du patrimoine historique (droit) - France - Lois particulières et recueils de lois = 344.440 9402632 (23e éd.) (2)

Sujets géographiques

France (2)

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1 2007

France

Code du patrimoine / [publié par la Commission supérieure de codification]

Textes mis à jour au 4 juin 2007

Direction des journaux officiels

Livres

2 2014

France

Code du patrimoine : parties législative et réglementaire / [publié par la] CSC, Commission supérieure de codification

[Éd. au 10 octobre 2014]

les Éditions des Journaux officiels

Livres

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Date début	Id. convention

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Original	Microforme
Matériel accompagnement	Source bibliographique
Description technique

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Note ajouts	Type
Type papier	Date

Nom du fonds	Mention de mécénat
N° à l'intérieur d'un fonds	Département gestionnaire

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