1 1793

France

[Constitution. 1793]

Constitution républicaine décrétée par la Convention nationale de France en 1793... précédée du rapport fait sur ce sujet par Hérault-Séchelles,...

Livres

2 1730

[Traité. 1729-11-09. Sévilleallemand)]

Der Sevilische Friedens- und Freundschafftstractat , mit denen darauf erfolgten Veränderungen, als ein Anhang zu denen Betrachtungen über den Friedenscongress zu Soissons

Livres

3 1737

[Traité. 1737-07-04. Commercyfrançais)]

Cession de la principauté de Commercy

Livres

4 1709

France

[Acte royal. 1709-08-06. Marly]

Déclaration... concernant les mandians et l'ouverture des atteliers publics à Paris... [Enregistrée au Parlement le 12 août 1709.]

impr. de D. Thierry

Livres

5 1702

France

[Acte royal. 1663-03-19. Paris]

Ordonnance... portant défense aux capitaines et officiers des troupes d'infanterie, qui ont esté envoyées en garnison dans les citadelles et chasteaux, d'en sortir avec leurs compagnies, sans ordre exprès de S. M....

impr. de F. Léonard

Livres

6 1714

France

[Acte royal. 1714-12-18. Versailles]

Déclaration... en interprétation de celles des 6 janvier et 14 avril 1699, concernant les mscriptions de faux contre les procez-verbaux des commis aux aydes... [Enregistrée à la Cour des Aides le 29 décembre 1714.]

J. Saugrain

Livres

7 1715

France

[Acte royal. 1715-04-08. Versailles]

Lettres patentes qui ordonnent l'exécution de l'ordonnance du Roy Henri II, qui a fixé le muid de vin à 37 setiers et demy... [Enregistrées au Parlement le 9 mai 1715.]

Vve Saugrain et P. Prault

Livres

8 1743

France

[Acte royal (Recueil)]

[Extraits de diverses ordonnances relatives aux milices, 1727-1743.]

Impr. royale

Livres

9 1714

France

[Acte royal. 1714-02-19. Versailles]

Ordonnance pour la continuation de la foire [Saint-Germain jusqu'au 17 mars]

J. de La Caille

Livres

10 1724

France

[Acte royal. 1724-02-10. Versailles]

Ordonnance... concernant les spectacles de la foire...

Vve J. de La Caille

Livres

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