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Date de publication
  • 1500-1599
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  • France
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1 1590

France

[Acte royal. 1589-12-07. Paris]
Mémoires et instructions pour l'extirpation des Hérétiques, & manutention de l'Estat Royal . Envoyées par Monseigneur le duc de Mayenne, .. aux prélats, seigneurs, gentils-hommes, gouverneurs, villes, & communautez catholiques de la S. Union
Livres

2 1594

France

[Acte royal. 1594-04-01. Paris]
Lettres patentes... à ce que tous comptables, tant ordinaires que extraordinaires, et commissionnaires. ayent à venir compter en la Chambre des comptes, dans trois moys après la publication des présentes...
impr. de F. Morel
Livres

3 1583

France

[Acte royal. 1583-03-00. Paris]
Déclaration du Roy, par laquelle, en confirmant... les anciens privilèges octroyez aux estrangers fréquentans les foires... de Lyon, Sa Majesté veult... que lesdits estrangers soient exempts du droict d'aulbeyne. Ensemble l'arrest de la cour (de Parlement) donné sur la vérification desdites lettres, du 14e jour de may 1583
P. Lhuillier
Livres

4 1595

France

[Acte royal. 1594-03-00. Paris]
Édict et déclaration du Roy sur la réduction de la ville de Paris soubs son obeyssance
Impr. de F. Morel
Livres

5 1593

France

[Acte royal. 1592-12-00. Paris]
Déclaration faicte par Monseigneur le duc de Mayenne Lieutenant général de l'Estat & Couronne de France, pour la Reunion de tous les Catholiques de ce Royaume
Livres

6 1593

France

[Acte royal. 1593-11-00. Paris]
Édict de Monseigneur le duc de Mayenne,... sur la création en titre d'office des receveurs généraux et particuliers des droits de gabelle et augmentation sur le sel, assignez sur lesdits droits ; ensemble d'un receveur général et payeur des rentes de l'Hostel de la ville de Paris aussi assigné sur le sel
impr. de F. Morel
Livres

7 1582

France

[Acte royal. 1581-11-26. Paris]
Lettres du Roy pour l'establissement de la cour de la justice en ses pays et duché de Guienne, suivant ses édictz
impr. de S. Millanges
Livres

8 1588

France

[Acte royal. 1588-05-28. Chartres]
Responce du Roy, sur la requeste présentée à sa Majesté, par Messieurs les Cardinaux, Princes, Seigneurs, & des députez de la ville de Paris , & autres villes Catholiques associez et unis pour la deffance de la Religion Catholique, Apostolique, & Romaine
Livres

9 1596

France

[Acte royal. 1596-01-00. Folembray]
Édict... sur les articles accordez à M. le duc de Mayenne pour la paix en ce royaume
impr. de M. Patisson
Livres

10 1594

France

[Acte royal. 1594-07-22. Au camp de Laon]
Coppie des lettres du Roy. Sur la capitulation faicte avec ceux de la ville de Laon, le 21. juillet. 1594 . Envoyée à Monsieur Dornano, capitaine de cent hommes d'armes de ses ordonnances, & son lieutenant général au pays de Dauphiné
Livres

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