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Constant, Benjamin (1767-1830)

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1 1800

Tribunat. Opinion de Benjamin Constant sur le projet de loi concernant la réduction des justices de paix. Séance du 2 pluviôse an IX

Impr. nationale

Livres

2 1800

Constant, Benjamin (1767-1830)

Tribunat. Opinion de Benjamin Constant sur le projet de loi concernant l'établissement de tribunaux criminels spéciaux. Séance du 5 pluviôse an IX

Impr. nationale

Livres

3 1799

Tribunat. Opinion de Benjamin Constant sur le projet de loi relatif aux rentes foncières. Séance du 27 ventôse an VIII

Impr. nationale

Livres

4 1799

Tribunat. Opinion de Benjamin Constant sur le projet de loi relatif à la faculté de tester. Séance du 29 ventôse an VIII

Impr. nationale

Livres

5 1799

Tribunat. Discours de Benjamin Constant sur les victoires de l'armée d'Italie. Séance du 3 messidor an VIII

Impr. nationale

Livres

6 1801

Tribunat. Opinion de Benjamin Constant sur le projet de loi relatif aux actes de l'état civil. Séance du 4 nivôse an X

Impr. nationale

Livres

7 1800

Constant, Benjamin (1767-1830)

Tribunat. Opinion de Benjamin Constant sur le projet de loi relatif à la dette publique et aux domaines nationaux. Séance du 28 ventôse an IX

Impr. nationale

Livres

8 1801

Constant, Benjamin (1767-1830)

Tribunat. Opinion de Benjamin Constant sur le projet de loi relatif aux actes de l'état civil. Séance du 4 nivôse an X

Impr. nationale

Livres

9 1799

Constant, Benjamin (1767-1830)

Tribunat. Opinion de Benjamin Constant sur le mode à adopter pour prendre en considération les pétitions adressées au Tribunat. Séance du 12 pluviôse an VIII

Impr. nationale

Livres

10 1801

Constant, Benjamin (1767-1830)

Tribunat. Seconde opinion de Benjamin Constant sur le projet de loi relatif aux actes de l'état-civil. Séance du 7 nivôse an X

Impr. nationale

Livres

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