1 1595

France

[Acte royal. 1595-05-17. Fontainebleau]

Déclaration du Roy du pouvoir de Monsieur le Prince de Conty, lieutenant general en la ville & cité de Paris

par Guichard Jullieron

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2 1568

France

[Acte royal. 1568-02-05. Paris]

Lettres du Roy, par lesquelles il enjoint a tous ses subjects de se preparer à prendre les armes pour son service

par Robert Estienne

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3 1594

France

[Acte royal. 1594-03-28. Paris]

Lettres patentes du Roy, pour le restablissement de la Cour de Parlement de Paris

par Guichard Jullieron

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4 1577

France

[Acte royal. 1577-11-21. Paris]

Ordonnance du Roy, sur le faict de la police generale de son Royaume (Paris, 21 nov. 1577)

par Michel Jove

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5 1595

France

[Acte royal. 1577-09. Poitiers]

Edict de pacification, faict par le Roy pour mettre fin aux troubles de son Royaume et faire désormais vivre tous ses subjets en bonne paix et concorde soubs son obéissance

F. Morel

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6 1567

France

[Acte royal. 1567-12. Paris]

Edict du Roy, par lequel il veult et ordonne que les offices tant des sièges presidiaulx, lieutenans criminels, soyent restablis en pareil nombre qu'ils estoient du vivant feu Roy Henry (Paris, déc. 1567)

par Rob. Estienne

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7 1569

France

[Acte royal. 1569-07-18. Orléans]

Missive du Roy, envoyée a Monsieur le Seneschal de Lyon, enjoignant à tous chefz, hommes d'armes, & archiers des Ordonnances, qu'ils ayent à se trouver en armes, aux jours, lieux & endroits cy declarez (Orléans, 18 juillet 1569)

par Michel Jove

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8 1564

France

[Acte royal. 1564-01. Paris]

Edict & ordonnance du Roy pour le bien et reiglement de la Justice, & police de son Royaume (Paris, janv. 1563) : avec la declaration et ampliation dudict Seigneur sur aucuns articles d'iceluy edict (Roussillon, 9 aout 1564)

par Robert Estienne

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9 1588

France

[Acte royal. 1588-05-21. Chartres]

Response du Roy aux articles presentez par Messieurs les Cardinaux, Princes, Seigneurs (Chartres, 21 mai 1588)

J. Pillehotte

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10 1589

France

[Acte royal. 1589-05. Chatellerault]

Declaration du Roy contre les villes rebelles (Chatellerault, mai 1589)

chez Jamet Mettayer

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