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1 1882

Freycinet, Charles Louis de Saulces de (1828-1923)

Projet de loi, adopté par la Chambre des députés, portant prorogation des traités de commerce, présenté, au nom de M. Jules Grévy,... par M. C. de Freycinet,... et par M. P. Tirard,... (31 janvier 1882.)
Impr. de P. Mouillot
Livres

2 1882

Freycinet, Charles Louis de Saulces de (1828-1923)

Projet de loi, adopté par la Chambre des députés, relatif au régime douanier applicable aux produits anglais à leur entrée en France, présenté au nom de M. Jules Grévy,... par M. C. de Freycinet,... et par M. P. Tirard,... (27 février 1882.)
Impr. de P. Mouillot
Livres

3 1893

Dupuy, Charles (1851-1923)

Projet de loi, adopté par la Chambre des députés, ayant pour objet l'acquisition d'objets d'art à la vente de la Collection Spitzer, présenté... par M. Charles Dupuy,... et par M. Tirard,... (29 mars 1893.)
Impr. de P. Mouillot
Livres

4 1893

Dupuy, Charles (1851-1923)

Projet de loi, adopté par la Chambre des députés, tendant à accorder une pension exceptionnelle à Madame Scheffer (Cornélie-Henriette), veuve de M. Renan, présenté... par M. Charles Dupuy,... et par M. P. Tirard,... (30 mars 1893.)
Impr. de P. Mouillot
Livres

5 1882

Freycinet, Charles Louis de Saulces de (1828-1923)

Projet de loi, adopté par la Chambre des députés, portant approbation de la Convention additionnelle à la Convention de commerce conclue, le 7 novembre 1881, entre la France et l'Autriche-Hongrie, présentée, au nom de M. Jules Grévy,... par M. C. de Freycinet,... et par M. P. Tirard,... (17 juillet 1882.)
Impr. de P. Mouillot
Livres

6 1882

Freycinet, Charles Louis de Saulces de (1828-1923)

Projet de loi, adopté par la Chambre des députés, portant approbation d'une Convention signée à Paris, le 31 octobre 1881, entre la France et la Belgique, pour la garantie réciproque de la propriété littéraire, artistique et industrielle, présenté, au nom de M. Jules Grévy,... par M. C. de Freycinet,... et par M. P. Tirard,... (23 février 1882.)
Impr. de P. Mouillot
Livres

7 1882

Freycinet, Charles Louis de Saulces de (1828-1923)

Projet de loi, adopté par la Chambre des députés, portant approbation des Traités de commerce et de navigation signés à Paris, le 30 décembre 1881 entre la France et les Royaumes-Unis de Suède et de Norwège, présenté, au nom de M. Jules Grévy,... par M. de Freycinet,... et par M. P. Tirard,... (1er avril 1882.)
Impr. de P. Mouillot
Livres

8 1882

Freycinet, Charles Louis de Saulces de (1828-1923)

Projet de loi, adopté par la Chambre des députés, portant approbation du traité de commerce et de la convention de navigation, signés à Paris, le 31 octobre 1881, entre la France et la Belgique, présenté, au nom de M. Jules Grévy,... par M. de Freycinet,... et par M. P. Tirard,... (28 mars 1882.)
Impr. de P. Mouillot
Livres

9 1882

Freycinet, Charles Louis de Saulces de (1828-1923)

Projet de loi, adopté par la Chambre des députés, portant approbation du Traité de commerce et de navigation signé à Paris, le 19 décembre 1881, entre la France et le Portugal, présenté, au nom de M. Jules Grévy,... par M. C. de Freycinet,... et par M. P. Tirard,... (1er avril 1882.)
Impr. de P. Mouillot
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10 1882

Freycinet, Charles Louis de Saulces de (1828-1923)

Projet de loi, adopté par la Chambre des députés, portant approbation du Traité de commerce et de navigation signé à Paris, le 6 février 1882, entre la France et l'Espagne, présenté, au nom de M. Jules Grévy,... par M. C. de Freycinet,... et par M. P. Tirard,... (1er avril 1882.)
Impr. de P. Mouillot
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