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  • 1600-1699
  • 1640-1649
  • 1641
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  • France. Parlement de Paris
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1 1641

France. Parlement de Paris

[Acte. 1641-09-18. Paris]
Extrait des Registres de Parlement. (Le 18 septembre 1641.)
Livres

2 1641

France. Parlement de Paris

[Acte. 1631-09-06. Paris]
Arrêt de Parlement par lequel il est dit qu'on paiera aux religieuses de la Nonciade de Bourges le droit de péage au port de Mennes et Cosne
G. Hotot
Livres

3 1534 - 1647

France. Parlement de Paris

[Acte (Recueil). 1534/1647]
Recueil d'arrests et règlemens de la Cour de Parlement pour la charge et fonction des procureurs d'icelle
Livres

4 1641

France. Parlement de Paris

[Acte. 1641-05-16. Paris]
Arrêt de parlement portant réglement général des huissiers et sergents pour le fait de leurs charges
J. Bessin
Livres

5 1641

France. Parlement de Paris

[Acte. 1641-06-05. Paris]
(Arrêt du parlement en faveur des procureurs de ladite cour, qui fixe les taxes que le garde des sacs peut prendre pour la réception des pièces des procès.)
Livres

6 1641

France. Parlement de Paris

[Acte. 1641-11-28. Paris]
(Arrêt du parlement rendu entre la communauté des boulangers de Paris et Me Louis de Cervillon, lieutenant en la grande panneterie de France, touchant la réception en la maîtrise de boulangerie.)
Livres

7 1542 - 1740

France. Parlement de Paris

[Acte (Recueil). 1542/1740]
[Extraits d'arrêts du Parlement de Paris, concernant le refus des sacrements.]
Livres

8 1641

France. Parlement de Paris

[Acte. 1641-01-05. Paris]
(Arrêt du parlement qui condamne Marin Belloy, barbier chirurgien, à faire amende honorable à Jean Merlet, docteur régent en la faculté de médecine à Paris, pour les injures qu'il lui a adressées.)
Livres

9 1641

France. Parlement de Paris

[Acte. 1641-05-16. Paris]
(Arrêt du parlement qui fait défenses aux huissiers de faire faire aucuns exploits ni significations par leurs clercs.)
Livres

10 1641

France. Parlement de Paris

[Acte. 1641-06-05. Paris]
(Arrêt du parlement en faveur des procureurs de ladite cour, qui fixe les taxes que le garde des sacs peut prendre pour la réception des pièces des procès.)
Livres

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