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1 1700

Arrest du Conseil d'Etat privé du Roy du 28 juin 1700 qui ordonne que les réglemens des chancelleries seront executez au bailliage et siege presidial de Saint Pierre Le Moustier et pour les contraventions commises a iceux par plusieurs procureurs dud[it] bailliage et siege presidial les condamner chacun en 50 livres d'amende...
Documents d'archives et manuscrits

2 1721

France. Conseil d'État (13..-1791)

Arrest du Conseil d'Estat qui excepte les gages des secretaires du Roy de la reduction au denier 50. Le 30e septembre 1721
Documents d'archives et manuscrits

3 1701

Extrait des registres du Conseil d'Etat du Roy. 23 7bre 1701
Documents d'archives et manuscrits

4 1667

France

[Édit portant création d'un lieutenant de police en la ville, prévosté et vicomté de Paris, du 15 mars 1667. Vérifié en Parlement au mois de mars 1667. [Arrêt du Conseil d'État du Roi portant que les jurés contrôleurs de foin, les auneurs de toile et autres officiers de police de Paris seront reçus par devant le lieutenant général de police de Paris, du 17 décembre 1678]]
Documents d'archives et manuscrits

5 1721

France. Conseil d'État (13..-1791)

Arrest du Conseil d'Estat du Roy. Extrait des registres du Conseil d'Etat. Du 12. avril 1721. Le roy ayant esté informé par monsieur le chancelier que le sieur Bellanger tresorier general du sceau...
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6 1705

France. Conseil d'État (13..-1791)

Arrest du Conseil d'Etat servant de reglement pour la chancellerie du Palais. Du 20. juillet 1705. Extrait des registres du Conseil d'Etat...
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7 1709

France. Conseil d'État (13..-1791)

Arrest du Conseil d'Etat du Roy. Qui maintient les secretaires du Roy dans l'exemption du droit de consignation... décret et autorité de justice. Du 31. decembre 1709. Extrait des registres du Conseil d'Etat...
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8 1713

France. Conseil d'État (13..-1791)

Arrest du Conseil d'Etat du Roy. Qui decharge un secretaire du Roy de la taxe ordonnée sur les gens d'affaires par edit de janvier 1711. Du 9. decembre 1713. Extrait des registres du Conseil d'Etat. Sur la requeste presentee...
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9 1717

France. Conseil d'État (13..-1791)

Arrest du Conseil d'Estat qui maintient et garde les huissiers ordinaires des conseils de Sa Majesté dans le droit de porter seuls en l'exercice de leurs charges des chaines ou medailles d'or... Extrait des registres du Conseil d'Etat
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10 1721

France. Conseil d'État (13..-1791)

Arrest du Conseil d'Estat concernant les billets de banque etant dans la caisse du sceau. Du 14e juin 1721
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