Sueur, Jean-Pierre (1947-.... ; homme politique) (1)
Lecerf, Jean René (1951-....) (1)
France. Sénat (1958-....). Mission d'information sur le bilan et les perspectives de la législation funéraire (1)

Langues

français (1)

Date de publication

2000-2099 (1)

Sujets

Droit funéraire (1)
Droit funéraire - France = 344.440 45 (23e éd.) (1)

Sujets géographiques

France (1)

Détail des sujets

Droit funéraire -- France -- 1990-2020 (1)

Pays

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1 2006

France. Sénat (1958-....). Mission d'information sur le bilan et les perspectives de la législation funéraire

Rapport d'activité sur le bilan et les perspectives de la législation funéraire / Sénat, Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du règlement et d'administration générale, Mission d'information sur le bilan et les perspectives de la législation funéraire, Session ordinaire de 2005-2006 ; [rédigé par] MM. Jean-Pierre Sueur,... et Jean-René Lecerf,...

Sénat

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