1 1707

France. Parlement de Paris

[Acte. 1707-09-17. Paris]

Arrêt de la Cour de Parlement qui juge qu'un huissier ne peut arrêter aucune personne prisonnier dans sa maison en matière civile même hors de Paris

Livres

2 1725

France. Parlement de Paris

[Acte. 1724-09-06. Paris]

Arrêt de la Seconde Chambre des Enquêtes du Parlement concernant le payement de la dime des pressoirs, qui doit être fait par les habitants de Sergi au sieur de Bonvoust, gros decimateur de ladite parroisse

Vve Saugrain et

Livres

3 1737

France. Parlement de Paris

[Acte. 1737-12-16. Paris]

Arrêt de parlement qui ordonne la suppression de quatre Thèses

P. Simon

Livres

4 1736

France. Parlement de Paris

[Acte. 1736-06-08. Paris]

Arrest de la Cour du Parlement, qui ordonne qu'un Libelle intitulé : "Lettre sur le nouveau Breviaire de Paris, imprimé en MDCCXXXVI. daté à la fin le 25. Mars 1736." sera laceré & brûlé par l'Exécuteur de la Haute-Justice. Du 8. Juin1736.

Livres

5 1768

France. Parlement de Paris

[Acte. 1768-10-20. Paris]

Objets de remontrances au Roi, arrêtés par la chambre des vacations du Parlement le 20 octobre 1768 , sur la nécessité d'examiner sans délai la nouvelle administration, qui cause la cherté progressive du pain, déjà portée au dessus des facultés du peuple.

Livres

6 1757

France. Parlement de Paris

[Acte. 1757-01-23]

Objets des représentations arrêtées être faites par la Grand-Chambre au roi et être présentées le 19 janvier 1757, avec la réponse du roi

Livres

7 1751

France. Parlement de Paris

[Acte. 1751-08-13. Paris]

Arrêt de parlement portant suppression de deux imprimés

P. Simon

Livres

8 1752

France. Parlement de Paris

[Acte. 1752-07-04. Paris]

(Arrêt de parlement qui supprime un écrit imprimé intitulé : Extrait de l'exhortation que fit Monseigneur l'évêque d'Amiens dans la cathédrale le jour de la Fête-Dieu de la présente année 1752.)

P. Simon

Livres

9 1755

France. Parlement de Paris

[Acte. 1755-02-04. Paris]

(Arrêt de parlement portant relation du récit du premier président au sujet de la Commission dont la Cour l'avait chargé le 31 du mois dernier et dont il s'est acquitté auprès du roi le 3 février au soir sur les sept heures.)

Livres

10 1756

France. Parlement de Paris

[Acte. 1756-02-06. Paris]

Arrêt de parlement portant règlement pour la caisse de crédit des marchés de sceaux et de Poissy

P. Simon

Livres

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