1 1902

France. Sénat (1875-1942)

Impressions : projets, propositions de loi, rapports, avis, etc.. 1902 / Sénat

P. Mouillot, imprimeur du Sénat

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2 1884

France. Sénat (1875-1942)

Impressions : projets, propositions de loi, rapports, avis, etc.. 1884 / Sénat

P. Mouillot, imprimeur du Sénat

Livres

3 1888

France. Sénat (1875-1942)

Impressions : projets, propositions de loi, rapports, avis, etc.. 1888 / Sénat

P. Mouillot, imprimeur du Sénat

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4 1890

France. Sénat (1875-1942)

Impressions : projets, propositions de loi, rapports, avis, etc.. 1890 / Sénat

P. Mouillot, imprimeur du Sénat

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5 1889

France. Sénat (1875-1942)

Impressions : projets, propositions de loi, rapports, avis, etc.. 1889 / Sénat

P. Mouillot, imprimeur du Sénat

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6 1893

France. Sénat (1875-1942)

Impressions : projets, propositions de loi, rapports, avis, etc.. 1893 / Sénat

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7 1908

Clemenceau, Georges (1841-1929)

Projet de loi adopté par la Chambre des Députés portant ouverture au ministre de l'Intérieur, sur l'exercice 1908, d'un crédit extraordinaire de 2280000 francs destiné au payement des frais de la police marseillaise, présenté... par M. Georges Clémenceau,... et par M. J. Caillaux,... [6 avril 1908.]

Impr. de P. Mouillot

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8 1908

Proposition de loi adoptée par la Chambre des Députés tendant à organiser l'enseignement préparatoire aux brevets de mécanicien de la marine marchande dans les écoles d'hydrographie, transmise... à M. le Président du Sénat. [6 avril 1908.]

Impr. de P. Mouillot

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9 1892

Décret du président de la République nommant un commissaire du gouvernement pour la discussion du projet de loi, adopté par la Chambre des députés, portant organisation de l'armée coloniale. (12 avril 1892.)

Impr. de P. Mouillot

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10 1908

Barthou, Louis (1862-1934)

Projet de loi portant approbation de la Convention conclue le 30 mai 1908 entre l'Etat et la Compagnie des Chargeurs réunis pour l'exécution du service maritime postal entre la France et la Côte Occidentale d'Afrique présenté... par M. Louis Barthou,... [9 juillet 1908.]

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