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1  

France. Conseil d'État (13..-1791)

[Acte. 1685-01-05. Versailles]
(Arrêt du Conseil d'Etat qui supprime les droits appelés "Lebeyschafft" et "Hant", exigés dans la province de la Sarre, l'un par les seigneurs, l'autre par les ouvriers.)
Livres

2  

France. Conseil d'État (13..-1791)

[Acte. 1662-10-13. Paris]
(Arrêt du Conseil d'état concernant les ventes de la forêt de Mormal, prévôté du Quesnoy, cédée par le traité des Pyrénées)
Livres

3  

France. Conseil d'État (13..-1791)

[Acte. 1693-07-21. Marly]
Arrêt du conseil d'état qui ordonne que Maitre Renaud Courtin, conseiller de Sa Majesté commissaire particulier aux revues et logements des gens de guerre, fera avec le maire et les échevins les revues et logement des gens de guerre qui passeront et séjourneront dans la ville de Nogent-Le-Rotrou
Livres

4  

France. Conseil d'État (13..-1791)

[Acte. 1709-09-02. Versailles]
(Arrêt du Conseil d'Etat entre Pierre Parseval, maire de Nogent-le-Rotrou, et le procureur général de la Cour des comptes de Rouen.)
J. Knapen
Livres

5  

France. Conseil d'État (13..-1791)

[Acte. 1686-06-10. Versailles]
Arrêt du Conseil d'etat touchant la perception des dunes de Bretagne
Moricet et
Livres

6  

France. Conseil d'État (13..-1791)

[Acte. 1663-02-15. Paris]
Arrêt du Conseil d'état portant que Gabriel de Villars jouira des anciens droits d'aides en l'étendue de la ville et élection de Brie-Comte-Robert
Livres

7  

France. Conseil d'État (13..-1791)

[Acte. 1666-03-31. Paris]
(Arrêt du Conseil d'état qui déboute les officiers du siège présidial de Marennes de leurs lettres en forme de requête civile et les condamne à 150 livres d'amende dont moitié envers Elisabeth Robert, Martel, Abel. Robert et Barbereau.)
Livres

8 .... - ....

France. Conseil d'État (13..-1791)

[Acte. 1723-04-19. Versailles]
Arrest du Conseil d'Estat... qui permet au premier chirurgien de choisir, nommer et commettre pour ses lieutenans dans les communautez des barbiers du royaume telles personnes de ladite profession qu'il avisera bon estre...
Livres

9  

France. Conseil d'État (13..-1791)

[Acte. 1639-01-05. Paris]
(Arrêt du Conseil d'Etat entre François Hiret, fermier des droits sur les fers et aciers des provinces de Poitou et d'Angoumois d'une part, et Junien et Jean Hugon, Léonard Codet et consorts, maîtres de forges.)
Livres

10  

France. Conseil d'État (13..-1791)

[Acte. 1693-03-09. Paris]
Arrêt du Conseil d'Etat qui confirme le privilège de committimus au grand sceau en faveur des trésorier, chantre, chanoines, vicaires et chapelains de la Sainte Chapelle Royale de Notre Dame du Vivier en Brie
Livres

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