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1 1512 - 1750

[Recueil de documents juridiques consacrés au gros de sortie]

Documents d'archives et manuscrits

2 1496 - 1718

[Recueil de documents juridiques consacrés aux octrois des villes et tarifs]

Documents d'archives et manuscrits

3 1465 - 1758

[Recueil de documents juridiques consacrés aux foire et aux marchés francs]

Documents d'archives et manuscrits

4 1401 - 1738

[Recueil de documents juridiques consacrés aux marchands en gros factaires et commissionnaires]

Documents d'archives et manuscrits

5 1512 - 1716

[Recueil de documents juridiques consacrés aux impôts et billots de Bretagne]

Documents d'archives et manuscrits

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Droit	Date fin
Permission	Paramètres
Date début	Id. convention

Disponibilité	Particularités
Support physique	Origine
Original	Microforme
Matériel accompagnement	Source bibliographique
Description technique

Numéro exemplaire	Note papier
Ajouts	Type provenance
Note ajouts	Type
Type papier	Date

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N° à l'intérieur d'un fonds	Département gestionnaire

Date numérisation	Cote support numérisé
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