Rapport sommaire fait au nom de la 9e commission d'initiative parlementaire chargée d'examiner la proposition de loi de M. Emile Moreau sur l'usage des titres de noblesse, par M. Gotteron,... (18 décembre 1890.)

Motteroz

Note pour 1 ° M. de Croutelle de Lignemarre, propriétaire au nom et comme conseil judiciaire de M. de Lignemarre son fils, 2 ° M. Robert Bezuel d'Esneval, propriétaire, MM. de Lignemarre fils et Robert Bezuel d'Esneval poursuivis, comme anciens associés du sieur Émile Courbot dans sa charge d'agent de change, intervenants,... entre 1 ° M. Courbot, ancien agent de change, appelant d'un jugement rendu par le Tribunal civil de la Seine, le 18 décembre 1868, qui repousse la demande en réduction de prix,... 2 ° M. Henri Courbot, adhérent à l'appel,... 3 ° M. Juge, liquidateur de la Société formée pour l'exploitation de la charge de sieur E. Courbot,... d'une part, et 1 ° M. Charles Doyen, ancien agent de change, intimé,... 2 ° M. Richardière, administrateur de la liquidation du sieur Charles Doyen, intimé,... 3 ° M. Henri Doyen, intimé,... 4 ° M. Moreau au nom et comme syndic de la Compagnie des agents de change près la Bourse de Paris, intimé... / [Signé : Dutard, avocat ; Fanet, avoué. - Conclusions d'intervention... Signé : Dutard, avocat ; Fanet, avoué.]

impr. Renou et Maulde

[Recueil. Les Conseillers de la Commission municipale de Paris et de la Commission départementale de la Seine]

[Recueil. Personnalités françaises et étrangères sous le Second Empire]