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  • 1500-1599
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  • France. Parlement de Paris
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1 1574

France. Parlement de Paris

[Acte. 1574-02-08. Paris]
Arrêt contre Geoffroy Vallée. Extrait des registres du Parlement. Du 8 Fevrier 1574
Livres

2 1592

France. Parlement de Paris

[Acte. 1592-01-22. Paris]
(Arrêt de parlement, permettant aux charcutiers d'ouvrir leurs boutiques et de vendre leurs viandes, les dimanches et jours de fêtes ; excepte les jours des 4 grandes fêtes, et des 4 fêtes de la Vierge Marie ; et les exemptant des défenses faites à tous les autres marchands, par l'arrêt du 18 janvier.)
Livres

3 1574

France. Parlement de Paris

[Acte. 1574-08-07. Paris]
(Arrêt de parlement, permettant aux jurés vinaigriers de visiter les taverniers cabaretiers et marchands de vin, pour faire démolir les préssoirs, chez ceux qui en ont.)
Livres

4 1551

France. Parlement de Paris

[Acte. 1551-03-29. Paris]
(Arrêt de parlement, portant que chaque étal de boucherie, à Paris, sera donné en louage, chaque année, par le lieutenant civil, sans que les propriétaires puissent recevoir du preneur, plus que le prix de la location, et qu'aucun boucher puisse avoir plus d'un étal en chaque boucherie.)
Livres

5 1594

France. Parlement de Paris

[Acte. 1594-11-26. Paris]
(Arrêt de la cour du parlement rendu au profit des parfumeurs de Paris contre la corporation des merciers et gantiers.)
Livres

6 1552 - 1675

France. Parlement de Paris

[Acte (Recueil). 1552-11-08/1675-12-22]
Arrêts... de parlement, portant règlements et bourse commune des émoluments du salaire des huissiers de la cour
Livres

7 1573

France. Parlement de Paris

[Acte. 1573-04-04. Paris]
(Arrêt de la cour de parlement qui interdit aux merciers d'empieter sur les travaux des gantiers.)
Livres

8 1594

France. Parlement de Paris

[Acte. 1594-12-23. Paris]
(Arrêt de parlement, portant que les épiciers et apothicaires qui voudront vendre en détail de l'huile à brûler, seront tenus de faire enregistrer leurs noms au greffe du Chatelet, et de souffrir les visites des huiliers ; et que les autres épiciers et apothicaires ne pourront vendre l'huile à brûler.)
Livres

9 1586

France. Parlement de Paris

[Acte. 1586-09-13. Paris]
Arrêt du parlement entre les marchands merciers et les marchands gantiers...
Livres

10 1574

France. Parlement de Paris

[Acte. 1574-10-19. Paris]
(Arrêt de la cour de parlement portant défenses aux hôteliers de donner à loger aux habitants de Paris)
Livres

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