1 1711

France

[Acte royal. 1711-08-01. Fontainebleau]

Ordonnance... pour faire arrester les vagabons et gens sans aveu qui seront rencontrez faisans le faux-saunage dans les généralitez d'Amiens, Soissons, Orléans, Rouen, Alençon et Caen ...

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France. Conseil d'État (13..-1791)

[Acte. 1700-11-30. Versailles]

Arrêt du Conseil d'Etat qui ordonne que conformément à l'article 407 du bail de Pierro Domergue, les demi barils étalonnés sur la matrice étant en l'hôtel de ville de Rouen et déposés dans les greffes des juges des fermes des villes de Dunkerque Calais et Saint-Valery, serviront de règle dans les dites villes pour le mesurage du charbon de terre venant des pays étrangers par mer

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3 1701

[Factum. Gobbé, Jean-Baptiste. 1701?]

Factum pour Me Jean-Baptiste Gobbé, avocat au parlement et aux conseils du roi, intimé en appel, contre Abraham Vereul, marchand à Rouen, appelant de sentences rendues par le bailli de Caux, ou son lieutenant au siège de Cany, les 28 juin 1700 et 25 avril 1701, en la présence de Nicolas Vincent, ayant épousé Marguerite Aubert, veuve de Pierre Mesnil...

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4 1717

France. Conseil d'État (13..-1791)

[Acte. 1717-02-27. Paris]

Arrêt du conseil d'Etat qui fait défenses aux maîtres cartiers de Rouen d'avoir chez eux aucuns moules à portraits français, tant de l'ancien que du nouveau patron, et ordonne qu'ils seront brisés en présence de M. de Gasville, intendant

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5 1591

Ayrault, Pierre (1536-1601)

Considération sur les troubles, et le juste moyen de les appaiser , aux villes de Paris, Rouen, Tholoze, Orléans, Lyon et autres

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6 1758

Lesage, Georges Louis (1724-1803)

Essai de chymie méchanique , couronné en 1758 par l'Académie de Rouen, quant à la 2de partie de cette question : "Déterminer les affinités qui se trouvent entre les principaux mixtes... et trouver un système physico-méchanique de ces affinités", par G.-L. Le Sage,...

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7 1880 - 1882

[Mazarinades normandes]

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France. Conseil d'État (13..-1791)

[Acte. 1697-08-06. Marly]

Arrêt du conseil d'état concernant l'enregistrement des lettres de noblesses qui seront expédiées pour la province de Normandie

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