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1 2000

France

Convention collective nationale, Inspection d'assurances : 27 juillet 1992, étendue par arrêté du 12 juillet 1993 / [publ. par le] Ministère de l'emploi et de la solidarité
2e éd., novembre 1999
Direction des journaux officiels
Livres

2 2000

France

Convention collective nationale, Établissements et services privés sanitaires, sociaux et médico-sociaux, CRRR : 24 décembre 1993 / [publ. par le Ministère de l'emploi et de la solidarité]
2e éd., mai 2000
Direction des journaux officiels
Livres

3 2001

France

Convention collective nationale, Établissements privés sanitaires et sociaux, UHP : 22 janvier 1992 / [publ. par le Ministère de l'emploi et de la solidarité]
9e éd., février 2001
Direction des journaux officiels
Livres

4 2000

France

Convention collective nationale, Entreprises artistiques et culturelles : 1er janvier 1984, étendue par arrêté du 4 janvier 1994 / [publ. par le Ministère de l'emploi et de la solidarité]
7e éd., juillet 2000
Direction des journaux officiels
Livres

5 2001

France

Convention collective nationale, Commerce de gros de la confiserie, chocolaterie, biscuiterie et alimentation fine et des négociants-distributeurs de levure / [publ. par le Ministère de l'emploi et de la solidarité]
6e éd., avril 2001
Direction des journaux officiels
Livres

6 2000

France

Convention collective nationale, Entreprises d'expertises en matière d'évaluations industrielles et commerciales : 7 décembre 1976, étendue par arrêté du 5 juillet 1977 / [publ. par le Ministère de l'emploi et de la solidarité]
3e éd., mai 2000
Direction des journaux officiels
Livres

7 2001

France

Convention collective nationale, Commerce à prédominance alimentaire : 29 mai 1969, étendue par arrêté du 27 avril 1973 / [publ. par le Ministère de l'emploi et de la solidarité]
16e éd., février 2001
Direction des journaux officiels
Livres

8 2001

France

Convention collective nationale, Fabriques d'articles de papeterie et de bureau, ouvriers, employés, agents de maîtrise, cadres : étendue par arrêté du 4 juillet 1994 / [publ. par le Ministère de l'emploi et de la solidarité]
6e éd., novembre 2001
Direction des journaux officiels
Livres

9 2000

France

Accords nationaux interprofessionnels, Voyageurs, représentants, placiers / [publ. par le Ministère de l'emploi et de la solidarité]
11e éd., juin 2000
Direction des journaux officiels
Livres

10 2000

France

Convention collective nationale, Établissements d'hospitalisation privée à but lucratif, FIEHP : 4 février 1983 / [publ. par le Ministère de l'emploi et de la solidarité]
8e éd., juillet 2000
Direction des journaux officiels
Livres

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