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    • Répartition et délégation de l'autorité, des pouvoirs (administration publique) = 352.283 (23e éd.)
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  • Délégation des pouvoirs (science politique) -- France
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1 2012

Broussolle, Yves

Délégations de pouvoir, de fonction et de signature dans les collectivités territoriales / par Yves Broussolle,...
[Nouvelle éd.]
Territorial éd.
Livres

2 2003

Wauquier, Jean-Paul

Les délégations de compétences / par Jean-Paul Wauquier,... ; préf. de Jean-François Théry,...
Éd. de "La Lettre du cadre territorial"
Livres

3 2007

Wauquier, Jean-Paul

Les délégations de compétences : application des principes juridiques aux collectivités territoriales / par Jean-Paul Wauquier,... ; préface de Jean-François Théry,...
Éd. de "La Lettre du cadre territorial"
Livres

4 2007

Broussolle, Yves

Délégations de pouvoir, de fonction et de signature dans les collectivités territoriales / par Yves Broussolle,...
Territorial éd.
Livres

5 2013

Wauquier, Jean-Paul

Les délégations de compétences : application des principes juridiques aux collectivités territoriales / Jean-Paul Wauquier,... ; préface de Jean-François Théry,...
[Nouvelle éd.]
Territorial éd.
Livres

6 2010

Broussolle, Yves

Délégations de pouvoir, de fonction et de signature dans les collectivités territoriales / par Yves Broussolle,...
[Nouvelle éd.]
Territorial éd.
Livres

7 2008

Péria, Agnès (1962?-....)

Les délégations de compétence dans les collectivités territoriales / Agnès Péria
Sorman
Livres

8 2009

Broussolle, Yves

Délégations de pouvoir, de fonction et de signature dans les collectivités territoriales / par Yves Broussolle,...
[Nouvelle éd.]
Territorial éd.
Livres

9 2003

Centre d'études sur les réseaux, les transports, l'urbanisme et les constructions publiques (France)

La dévolution des services publics de transport urbain. Tome 1, La délégation de service public / Ministère de l'équipement, des transports, du logement, du tourisme et de la mer, Centre d'études sur les réseaux, les transports, l'urbanisme et les constructions publiques ; [réd. par Isabelle Bril, Thierry Gouin]
CERTU
Livres

10 2018

Broussolle, Yves

Délégations de pouvoir, de fonction et de signature dans les collectivités territoriales / Yves Broussolle,...
Territorial éditions
Livres
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