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1 2002

Chambre de commerce et d'industrie (Paris). Commission juridique

Livre vert sur les modes alternatifs de résolutions des conflits relevant du droit civil et commercial : réaction de la CCIP : rapport adopté par l'Assemblée générale du 19 septembre 2002 / Chambre de commerce et d'industrie de Paris, Commission juridique ; présenté par M. Philippe Solignac
Chambre de commerce et d'industrie de Paris
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2 2000

Chambre de commerce et d'industrie (Paris). Commission juridique

Transposition de la directive sur la protection des données personnelles face aux nouvelles technologies : les conséquences pour les entreprises : position de la CCIP : rapport adopté par l'Assemblée générale du 25 mai 2000 / Chambre de commerce et d'industrie de Paris, Commission juridique... ; présenté par M. Jean-Paul Saillard
Chambre de commerce et d'industrie de Paris
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3 2003

Chambre de commerce et d'industrie (Paris). Commission juridique

Vers des procédures européennes de recouvrement des créances : réactions de la CCIP au livret vert de la Commission européenne : rapport adopté par l'assemblée générale du 22 mai 2003 / Chambre de commerce et d'industrie de Paris, Commission juridique ; rapport présenté par M. Philippe Solignac
Chambre de commerce et d'industrie de Paris
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4 2003

Chambre de commerce et d'industrie (Paris). Commission du commerce intérieur

Projet de loi pour la confiance dans l'économie numérique : réactions de la CCIP : rapport adopté au bureau du 13 mars 2003 selon la procédure d'urgence, après avis de la Commission de l'information économique / Chambre de commerce et d'industrie de Paris, Commission du commerce intérieur; Commission juridique ; rapport présenté par M. Gilbert Diépois
Chambre de commerce et d'industrie de Paris
Livres

5 2001

Chambre de commerce et d'industrie (Paris). Commission du commerce intérieur

Projet de loi sur la société de l'information : position de la CCIP : rapport adopté par l'Assemblée générale du 18 octobre 2001 / Chambre de commerce et d'industrie de Paris, Commission du commerce intérieur ; Commission juridique ; présenté par M. Gilbert Diepois
Chambre de commerce et d'industrie
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6 2001

Chambre de commerce et d'industrie (Paris). Commission juridique

La transmission d'entreprise : 30 propositions juridiques et fiscales d'amélioration : rapport adopté par l'Assemblée générale du 28 juin 2001 / Chambre de commerce et d'industrie de Paris, au nom des commissions juridique et fiscale ; co-présenté par MM Philippe Solignac et Jean-Pierre Melot
Chambre de commerce et d'industrie
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7 2004

Chambre de commerce et d'industrie (Paris). Commission juridique

Baux commerciaux : compléments à la contribution de la Chambre de commerce et d'industrie de Paris aux travaux de la Mission Pelletier : rapport adopté au Bureau du 18 mars 2004 selon la procédure d'urgence / Chambre de commerce et d'industrie de Paris, Commissions juridique et du commerce intérieur ; rapport présenté par M. Alain Caillou
Chambre de commerce et d'industrie de Paris
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8 2003

Chambre de commerce et d'industrie (Paris). Commission juridique

Projet de loi sur la sécurité financière : réactions de la CCIP : rapport adopté au bureau du 6 février 2003 selon la procédure d'urgence / Chambre de commerce et d'industrie de Paris, Commission juridique ; Commission économique et financière ; rapport présenté par M. Jean-Yves Durance
Chambre de commerce et d'industrie de Paris
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9 2002

Chambre de commerce et d'industrie (Paris). Commission juridique

Réactions à la proposition de directive européenne sur les abus de marché : réactions de la CCIP au livre vert sur les concentrations : rapport adopté à l'Assemblée générale du 21 mars 2002 / Chambre de commerce et d'industrie de Paris, Commission juridique ; Commission économique et financière ; présenté par M. Pierre-Antoine Gailly
Chambre de commerce et d'industrie de Paris
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10 2000

Chambre de commerce et d'industrie (Paris). Commission juridique

Aspects juridiques de la société de l'information et du commerce électronique : propositions de la CCIP : rapport adopté par l'Assemblée générale du 3 février 2000 / Chambre de commerce et d'industrie de Paris, au nom de la Commission juridique ; présenté par Jean-Paul Saillard
Chambre de commerce et d'industrie
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