[Acte royal. 1636-05-07. Chantilly]

Déclaration du Roy sur les attentats et entreprises commises contre son Estat, par aucuns du comté de Bourgongne, avec les asseurances de conservation et protection que S. M. promet aux villes, communautez, gentils-hommes, et à tous les Ordres dudit pays, qui voudront observer inviolablement le traicté de neutralité et se despartir à l'advenir de tous actes d'hostilité contre ses subjects et d'intelligence avec ses ennemis

P. Rocolet, P. Mettayer et A. Estiéne