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  • François Mitterrand
Date de publication
  • 1200-1299
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  • France
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1 1228

France

[Acte royal. 1228-04-00. Paris]
Lettres patentes du roy saint Louis (accordant à Raymond VII la jouissance viagère d'une partie du comté de Toulouse)
Livres

2 1279

France

[Acte royal. 1279-04-00?. Vincennes]
Règlement concernant les droits seigneuriaux et privilèges accordez à perpétuité par le Roy aux religieux frères de la milice du Temple sur leurs terres situées tant au-dedans qu'au dehors des murs de Paris
Impr. de Vve Mergé
Livres

3 1275 - 1586

France

[Acte royal (Recueil). 1275/1586]
[Extraits des] Edits et ordonnances du Roy concernant le domaine et droits de la Couronne, avec les commentaires de Louis Carondas le Caron
Livres

4 1269

France

[Acte royal. 1269-10-00. Saint-Germain-en-Laye]
Lettres patentes du roy saint Louis qui exemptent l'Hôtel-Dieu de Paris de tous péages par terre et par eau, et de toute autre coutume tout ce qui est pour l'usage dudit Hôtel-Dieu et de ceux qui y demeurent
Livres

5 1256

France

[Acte royal. 1256. Paris]
Ordinatio regia sancti Ludovici pro utilitate subjectorum regni
Livres

6 1291

France

[Acte royal. 1291. Au parlement de la Toussaint]
Ordinatio super feodis acquisitis, facta in parlamento Omnium Sanctorum, anno Domini millesimo duceutesimo nonagesimo primo
Livres

7 1257

France

[Acte royal. 1257-02-00. Paris]
Concession faite par le roy S. Louis à maistre Robert de Sorbone, chanoine de Cambray, en l'année 1256 (d'une maison sise dans la rue de Coupegueule). Autre concession faite par le roy saint Louis à maistre Robert de Sorbone, chanoine de Cambray, en l'année 1258 (de maisons sises dans les rues de Coupegueule et de Sorbonne)
Livres

8 1262

France

[Acte royal. 1262-07-00. Nevers]
Échange du chasteau de Gaillon fait par le roy S. Louis avec les archevesques de Rouen
Livres

9 1209 - 1209

France

[Acte royal (Recueil). 1209-03-29/1209-10-31. Paris]
Copie de la charte de la commune de Péronne, dont la jurisdiction a été confirmée par arrest du 28 février 1643
Livres

10 1262

France

[Acte royal. 1262-11-18]
Ordinatio facta a Rege de bonis villis suis et majoribus suis eligendis, et primus compotus ipsarum villarum factus anno Domini millesimo ducentesimo sexagesimo secundo, in octava Sancti Martini hyemalis et circa
Livres

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