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1 1223 - 1456

Église catholique

[Acte pontifical (Recueil). 1223/1456]
Bulles données par nos S. S. Pères les Papes Honoré III, Grégoire IX, Innocent IV, Alexandre IV et Nicolas III, en faveur de quelques Réguliers pour le Droit et privilège de percevoir les dîmes, sur les terres nouvellement réduites en culture appelées communément terres ou Dîmes novalles (30 Mai 1228, 7 Juillet 1257, 23 janvier 1278, 22 Mars 1223) - Commission du pape (Caliste III), adressée aux abbés de Tournus, S. Rigaud et de la Ferté ; aux fins d'examiner les privilèges de Cluny... 1455, 9 Décembre. - Confirmation du privilège donné de l'ordre de Cluny... 1455, 9 décembre. Confirmation par une commission apostolique du privilège donné à l'ordre de Cluny par les papes Caliste III, Alexandre IV et Nicolas III; lui faisant pouvoir de percevoir les dîmes novalles... 1456, 8 avril
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2 1228

France

[Acte royal. 1228-04-00. Paris]
Lettres patentes du roy saint Louis (accordant à Raymond VII la jouissance viagère d'une partie du comté de Toulouse)
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3 1275 - 1586

France

[Acte royal (Recueil). 1275/1586]
[Extraits des] Edits et ordonnances du Roy concernant le domaine et droits de la Couronne, avec les commentaires de Louis Carondas le Caron
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4 1202

Église catholique

[Acte pontifical. 1202]
Epistola decretalis... exscripta ex antiquis collectionibus decretalium publicatis ab Antonio Augustino episcopo Ilerdensi editis Ilerdae in Hispania apud Petrum Rob. et Ioannem a Villanova anno Christi M.D.LXXVI & Lutetiae apud Sebastianum Cramoisi MDCIX
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5 1256

France

[Acte royal. 1256. Paris]
Ordinatio regia sancti Ludovici pro utilitate subjectorum regni
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6 1291

France

[Acte royal. 1291. Au parlement de la Toussaint]
Ordinatio super feodis acquisitis, facta in parlamento Omnium Sanctorum, anno Domini millesimo duceutesimo nonagesimo primo
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7 1253

Église catholique

[Acte pontifical. 1253-03-31]
Bulla
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8 1254

Église catholique

[Acte pontifical. 1254-01-06]
Bulla. "Innocentius... venerabili fratri episcopo Tornacensi... orta olim..."
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9 1209 - 1209

France

[Acte royal (Recueil). 1209-03-29/1209-10-31. Paris]
Copie de la charte de la commune de Péronne, dont la jurisdiction a été confirmée par arrest du 28 février 1643
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10 1254

Église catholique

[Acte pontifical. 1254-05-10]
Bulle... qui fait voir que le chapitre de Saint Quentin estait dès lors en possession d'approuver les confesseurs pour les paroisses et eglises de sa juridiction, et qu'on n'y doit pas confesser sans son approbation
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