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Lecerf, Jean René (1951-....)

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François Mitterrand

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Instruction préparatoire -- France -- 1990-2020

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Michel, Jean-Pierre (1938-2021) (1)
France. Sénat (1958-....). Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du règlement et d'administration générale (1)
Lecerf, Jean René (1951-....) (1)

Langues

français (1)

Date de publication

2000-2099 (1)

Sujets

Instruction préparatoire (1)
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Procédure antérieure au procès (droit pénal) - France = 345.440 72 (23e éd.) (1)

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Instruction préparatoire -- France -- 1990-2020 (1)
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1 2010

France. Sénat (1958-....). Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du règlement et d'administration générale

Rapport d'information fait par le groupe de travail sur l'évolution du régime de l'enquête et de l'instruction / Sénat, Session ordinaire de 2010-2011, Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du règlement et d'administration générale ; [rédigé] par MM. Jean-René Lecerf,... et Jean-Pierre Michel,...

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