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Tribunaux administratifs et organismes de contrôle - France = 342.440 664 (23e éd.)

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1 1988

Les Autorités administratives indépendantes / études de J. Autin, J. Donnedieu de Vabres, M. Davis, G. Dupuis... [et al.] ; publié sous la dir. de Claude-Albert Colliard et Gérard Timsit

Presses universitaires de France

Livres

2 1991

Guédon, Marie-José (1940-....)

Les autorités administratives indépendantes / Marie-José Guédon,...

Librairie générale de droit et de jurisprudence

Livres

3 1994

Gentot, Michel (1932-....)

Les autorités administratives indépendantes / Michel Gentot,...

2e éd.

Montchrestien

Livres

4 2000

Italie. Camera dei deputati. Commissione permanente (01)

Le Autorità amministrative indipendenti / [a cura della] Commissione I (affari costituzionali, della Presidenza del Consiglio e interni) ; Camera dei deputati, Servizio commissioni

Camera dei Deputati, Segreteria generale, Ufficio pubblicazioni e relazioni con il pubblico

Livres

5 2003

Collet, Martin

Le contrôle juridictionnel des actes des autorités administratives indépendantes / Martin Collet,... ; préf. de Didier Truchet,...

LGDJ

Livres

6 2012

Rambaud, Romain (1984-....)

L'institution juridique de régulation : recherches sur les rapports entre droit administratif et théorie économique / Romain Rambaud ; préface de Gérard Marcou

l'Harmattan

Livres

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