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  • France
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  • 1200-1299
  • 1270-1279
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1 1279

France

[Acte royal. 1279-04-00?. Vincennes]
Règlement concernant les droits seigneuriaux et privilèges accordez à perpétuité par le Roy aux religieux frères de la milice du Temple sur leurs terres situées tant au-dedans qu'au dehors des murs de Paris
Impr. de Vve Mergé
Livres

2 1275 - 1586

France

[Acte royal (Recueil). 1275/1586]
[Extraits des] Edits et ordonnances du Roy concernant le domaine et droits de la Couronne, avec les commentaires de Louis Carondas le Caron
Livres

3 1275

France

[Acte royal. 1275. au parlement de la Toussaint]
Ordinatio vetus super feodis acquisitis facta in parlamento Omnium Sanctorum millesimo ducentesimo septuagesimo quinto
Livres

4 1268 - 1848

France

[Acte royal (Recueil). 1268/1848]
Le Droit civil ecclésiastique français ancien et moderne dans ses rapports avec le droit canon et la législation actuelle, ou Recueil complet... depuis saint Louis jusqu'à nos jours, des pragmatiques, concordats, lois, décrets, ordonnances, circulaires... et tous autres actes de la puissance civile, relatifs au droit public de l'Église, à sa juridiction... par G. de Champeaux...
A. Courcier
Livres

5 1271

France

[Acte royal. 1271-12-00. Châteauneuf-sur-Loire]
Fundatio capellaniae Sancti Ludovici in Sancta Capella parisiensi
Livres

6 1209 - 1555

France

[Acte royal (Recueil). 1209/1555]
Lettres patentes, arrests, règlemens et autres titres pour l'Hostel-Dieu de Paris
Livres

7 1275

France

[Acte royal. 1275-09-00. Villeneuve]
Litterae regis Philippi III de liberatione panis, vini, etc. facienda canonicis Sanctae Capellae, praesentibus rege, regina et liberis ipsorum
Livres

8 1061 - 1693

France

[Acte royal (Recueil). 1061/1693]
Recueil des statuts, arrests et sentences de règlement concernant la communauté des maîtres chandeliers-huiliers... de Paris
Livres

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