1 1790

Breteuil, Louis Auguste Le Tonnelier (1730-1807)

Extrait des Registres du Conseil d'Etat. Du 7 Mai 1785. / Signé Le B.on de Breteuil

Livres

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2 1774

France. Conseil d'État (13..-1791)

Arrest du Conseil d'Etat du Roi, : Qui autorise le Bureau d'administration de l'Ecole royale gratuite de Dessin, à continuer annuellement chacun des Administrateurs dudit Bureau, dans l'exercice de ladite administration. Du 17 Décembre 1773. Extrait des Registres du Conseil d 'Etat.

Livres

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3 1790

Breteuil, Louis Auguste Le Tonnelier (1730-1807)

Extrait des Registres du Conseil d'Etat. Du 7 Mai 1785. / Signé Le B.on de Breteuil

Livres

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4 17.. - 18..

Deloynes, Jean-Charles (1741-1811)

Arret du conseil d'etat du roi concernant l'école gratuite du Dessin du 13. avril 1776. Extrait des registres du conseil d'état.

Documents d'archives et manuscrits

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5 1732

[Acte. 1732-04-24. Versailles]

Arrest du conseil d'estat du roy qui ordonne que deux libelles intitulez Seconde & Troisième Lettre de M. l'Abbé de Lisle sur les miracles de M. de Paris, seront lacerez & brûlez par l'Executeur de la haute Justice,&tc

Imp. royale

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